PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Hôtel de ville
PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d’assurance pour la commune de montereau-fault-yonne
Numéro de référence:
Brève description: PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Batiments communaux
Code postal: 77130
Ville: Montereau-fault-yonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-08 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique coefficient 0,6
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cyber risques
Description du marché: CYBER RISQUES
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Adresse postale: Parc informatique communal
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hotel de ville
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 54 RUE JEAN JAURES
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-fault-yonne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: marches-publics@ville-montereau77.fr 📧
Téléphone: +33 164704400 📞
URL: https://ville-montereau77.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=933866&orgAcronyme=a2n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933866?orgAcronyme=a2n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933866?orgAcronyme=a2n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE - CP 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-200508 (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d’assurance pour la commune de montereau-fault-yonne
Numéro de référence:
2600009
Brève description: PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Batiments communaux
Code postal: 77130
Ville: Montereau-fault-yonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-08 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique coefficient 0,6
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Cyber risques
Description du marché: CYBER RISQUES
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Adresse postale: Parc informatique communal
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hotel de ville
Numéro d'enregistrement national:
21770305700018
Adresse postale: 54 RUE JEAN JAURES
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-fault-yonne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: marches-publics@ville-montereau77.fr 📧
Téléphone: +33 164704400 📞
URL: https://ville-montereau77.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=933866&orgAcronyme=a2n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933866?orgAcronyme=a2n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933866?orgAcronyme=a2n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE - CP 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-200508 (2026-03-23)
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