prestations De Services D'Assurance Pour La Communaute D'Agglomeration Du Bocage Bressuirais

com d aggl du bocage bressuirais

l'Ensemble des lots prendront la forme d'un marché ordinaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-11 Avis de marché
2023-09-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023_09_aoo
Brève description: l'Ensemble des lots prendront la forme d'un marché ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl du bocage bressuirais
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426713
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -La Communauté d'agglomération intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CIAS, Bocapole, et l'office de Tourisme, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique.le suivi des différents contrats sera effectué par la Communauté d'agglomération en liaison conjointe avec le titulaire retenu
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et immobiliers
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois pour la collectivité et 6 mois pour l'assureur
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Description des options: pse selon les cahiers des charges fournis
Intitulé du lot: tous risques expositions
Numéro du lot: 2
Brève description: garantir les risques expositions
Intitulé du lot: responsabilité civile Générale et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou de la responsabilité à titre contractuel
Intitulé du lot: responsabilité civile décennale (bâtiments / génie civil)
Numéro du lot: 4
Brève description:
garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile décennale
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: garantir pour les risques de protection juridique
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 6
Brève description: garantir l'ensemble du parc automobile et accessoires
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 7
Brève description: garantir tout risque de nature ou d'origine informatique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 Boulevard du Colonel Aubry 79304 - bressuire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bressuire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique au regard du mémoire de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2.1- Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.2- Gestion du contrat et des sinistres
Critère de coût (nom): 1- Prix au regard de l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Bocage Bressuirais
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-426713 (2023-07-11)
Informations complémentaires (2023-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578779
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-426713
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2023/S 185-578779 (2023-09-21)
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Région:
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Produits/services:
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