Avis de marché (2023-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com d aggl du bocage bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549811900📞
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.agglo2b.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Bocage Bressuirais
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Commune postale: Bressuire
Téléphone: +33 549811900📞
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Services D'Assurance Pour La Communaute D'Agglomeration Du Bocage Bressuirais
2023_09_aoo”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: l'Ensemble des lots prendront la forme d'un marché ordinaire
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27 Boulevard du Colonel Aubry 79304 - bressuire
Description du marché: garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique au regard du mémoire de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2.1- Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.2- Gestion du contrat et des sinistres
Critère de coût (nom): 1- Prix au regard de l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois pour la collectivité et 6 mois pour l'assureur
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse selon les cahiers des charges fournis
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: garantir les risques expositions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile Générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou de la responsabilité à titre contractuel”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile décennale (bâtiments / génie civil)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile décennale”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: garantir l'ensemble du parc automobile et accessoires
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: garantir tout risque de nature ou d'origine informatique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bressuire
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -La Communauté d'agglomération intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CIAS, Bocapole, et l'office de Tourisme, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique.le suivi des différents contrats sera effectué par la Communauté d'agglomération en liaison conjointe avec le titulaire retenu
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 134-426713 (2023-07-11)
Informations complémentaires (2023-09-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 134-426713
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/09/2023 14h00lieu: Bressuire
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/10/2023 à 14h00lieu: Bressuire
Source: OJS 2023/S 185-578779 (2023-09-21)