Prestations de services d'assurance

Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prestations de services d'assurance, DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Hôtel de Ville – 1 Place Maruejouls
Code postal: 12110
Ville: Aubin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite civile
Description du marché: Prestations de services d'assurance, RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Aubin
Numéro d'enregistrement national: 21120013400016
Adresse postale: Hôtel de Ville – 1 Place Maruejouls
Code postal: 12110
Commune postale: Aubin
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@aubin-aveyron.fr 📧
Téléphone: 0565637851 📞
URL: https://www.aubin-aveyron.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://buyer.safetender.com/#/ 🌏
URL de participation: https://buyer.safetender.com/#/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-703048 (2026-10-08)