Avis de marché (2023-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci territoriale alsace eurometropole
Adresse postale: 1 pl de la gare
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 329646760 📞
Courrier électronique:
marchespublics@grandest.cci.fr 📧
Région:
Haut-Rhin
🏙️
URL:
https://www.grandest.cci.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373349&orgAcronyme=l2m 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Intérêt Collectif Agricole
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance
2023CONSU02
Produits/services:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Brève description: souscription de contrats d'assurances à effet du 1er janvier 2024
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Lieu d'exécution:
Haut-Rhin
🏙️
Description du marché: rc dirigeants - se référer au DCE
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: rc - se référer au DCE
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile Atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: rc atteintes à l'environnement - se référer au DCE
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Description du marché: dab - se référer au DCE
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: cyber-Risques - se référer au DCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au cahier des charges
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“assureur, courtier, agent général d'assurances titulaires des agréments nécessaire ou en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux pièces du marché
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
12:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 5 ans au maximum
Informations complémentaires
les Lots 2 et 4 comportent des PSE. Cf. Cahier des charges
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2023/S 170-533511 (2023-08-31)