PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Avis de marché (2023-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141191414 📞
Courrier électronique: fode.gassama@colombes-habitat-public.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.colombes-habitat-public.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_x7DMzaeSHa 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_x7DMzaeSHa 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DCE23-29
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat de prévoyance « frais de santé » pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92700 COLOMBES
Description du marché:
“Contrat de prévoyance « frais de santé » pour le personnel de droit privé(contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La prestation est réservée à des professions particulières :- Entreprise d'assurance,- Institution de prévoyance,- Mutuelle,- Intermédiaires d'assurance...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colombes

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Aout 2029
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 179-561839 (2023-09-13)