prestations de services D'Assurance

Avis de marché (2023-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: afld
Adresse postale: 8 rue Auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140627676 📞
Courrier électronique: administration@afld.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.afld.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2319074&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autorité publique indépendante

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services D'Assurance 2023-SAG-05-ASS
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance. Les conditions d'exécution des prestations sont définies aux cahiers des clauses...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les conditions d'exécution des prestations sont définies aux cahiers des clauses techniques particulières de chaque lot (Cctp)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilité civile

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance et rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: assistance et rapatriement

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber-risque
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: assurance cyber-risque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les modalités sont définies dans le règlement de la consultation accessible sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence de la procédure”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations sont définies aux cahiers des clauses techniques particulières de chaque lot (Cctp)”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): afld
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non public

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2027
Informations complémentaires

“les modalités de consultation sont définies dans le règlement de consultation accessible sur le profil acheteur”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits par :- un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 112-350513 (2023-06-08)