PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Mairie de Biscarrosse
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Date limiteDeadline 2026-11-17
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence:
Brève description: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilite civile
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cyber risques
Description du marché: CYBER RISQUES
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Biscarrosse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 149 avenue du 14 Juillet
Code postal: 40600
Commune postale: Biscarrosse
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Axelle BOUTET
Courrier électronique: a.boutet@ville-biscarrosse.fr 📧
Téléphone: +33 558834040 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610991?orgAcronyme=s5m 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610991?orgAcronyme=s5m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey - Villa Noulibos - BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-692335 (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence:
2026ASSURANCE
Brève description: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’elle est du fait du souscripteur.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Responsabilite civile
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Risques statutaires
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Cyber risques
Description du marché: CYBER RISQUES
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Biscarrosse
Numéro d'enregistrement national:
21400046500010
Adresse postale: 149 avenue du 14 Juillet
Code postal: 40600
Commune postale: Biscarrosse
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Axelle BOUTET
Courrier électronique: a.boutet@ville-biscarrosse.fr 📧
Téléphone: +33 558834040 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610991?orgAcronyme=s5m 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610991?orgAcronyme=s5m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey - Villa Noulibos - BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-692335 (2026-10-06)
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