Prestations de services d'assurance - Commune de HOURTIN Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile
COMMUNE DE HOURTIN
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Aquitaine › Gironde
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance - Commune de HOURTIN Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché: DCE
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Place de l'Eglise
Code postal: 33990
Ville: Hourtin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilite civile
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-20 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Plateforme dématérialisée
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Néant
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-05-20 17:30:00 📅
Lieu: Plateforme dématérialisée
Informations complémentaires: Néant
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de hourtin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place de l'Eglise
Code postal: 33990
Commune postale: Hourtin
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de HOURTIN
Courrier électronique: dgs@mairie-hourtin.fr 📧
Téléphone: +33 628827532 📞
URL: https://mairie-hourtin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-hourtin.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-hourtin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6435_1155635.html 🌏
URL de participation: https://mairie-hourtin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6435_1155635.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie de HOURTIN
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l'Eglise
Code postal: 33990
Commune postale: Hourtin
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de HOURTIN
Courrier électronique: dgs@mairie-hourtin.fr 📧
Téléphone: 0628827532 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 069-242520 (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance - Commune de HOURTIN Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile
Numéro de référence:
2026-003
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché: DCE
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Place de l'Eglise
Code postal: 33990
Ville: Hourtin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Responsabilite civile
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-20 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Plateforme dématérialisée
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Néant
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-05-20 17:30:00 📅
Lieu: Plateforme dématérialisée
Informations complémentaires: Néant
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de hourtin
Numéro d'enregistrement national:
21330203700014
Adresse postale: 1 Place de l'Eglise
Code postal: 33990
Commune postale: Hourtin
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de HOURTIN
Courrier électronique: dgs@mairie-hourtin.fr 📧
Téléphone: +33 628827532 📞
URL: https://mairie-hourtin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-hourtin.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-hourtin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6435_1155635.html 🌏
URL de participation: https://mairie-hourtin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6435_1155635.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie de HOURTIN
Numéro d'enregistrement national:
Mairie de HOURTIN
Adresse postale: Place de l'Eglise
Code postal: 33990
Commune postale: Hourtin
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de HOURTIN
Courrier électronique: dgs@mairie-hourtin.fr 📧
Téléphone: 0628827532 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 069-242520 (2026-04-08)
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