Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Avis de marché (2026-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance - Commune de HOURTIN
Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile
Numéro de référence: 2026-003
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“DCE”
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-20 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Plateforme dématérialisée
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Néant”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie de HOURTIN
Numéro d'enregistrement national: Mairie de HOURTIN
Adresse postale: Place de l'Eglise
Code postal: 33990
Commune postale: Hourtin
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@mairie-hourtin.fr📧
Téléphone: 0628827532📞 Organe de révision
Nom: Mairie de HOURTIN
Numéro d'enregistrement national: Mairie de HOURTIN
Adresse postale: Place de l'Eglise
Code postal: 33990
Commune postale: Hourtin
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@mairie-hourtin.fr📧
Téléphone: 0628827532📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de HOURTIN
Numéro d'enregistrement national: Mairie de HOURTIN
Adresse postale: Place de l'Eglise
Code postal: 33990
Commune postale: Hourtin
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@mairie-hourtin.fr📧
Téléphone: 0628827532📞
Source: OJS 2026/S 069-242520 (2026-04-08)