Avis de marché (2023-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Bagneux
Adresse postale: 57 avenue Henri Ravera
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+331 42316182 📞
Courrier électronique:
marches@mairie-bagneux.fr 📧
Région:
Hauts-de-Seine
🏙️
URL:
http://www.bagneux92.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents:
http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
http://www.marches-securises.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services D'Assurance commune de bagneux
ADM2301
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description: prestations de services D'Assurance commune de bagneux
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de biens
📦
Lieu d'exécution:
Hauts-de-Seine
🏙️
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements:
“la période initiale est de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois; soit 4 ans maximums”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: parc automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+331 30173400 📞
Courrier électronique:
ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+331 30173400 📞
Courrier électronique:
ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+331 30173400 📞
Courrier électronique:
ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 141-449935 (2023-07-20)