prestations de services d'assurance pour le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy : Le marché est divisé en 2 lots attribués individuellement. Il prendra effet pour une durée de quatre ans, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2027, avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 01/07
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance
AO_23059_DSE
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations de services d'assurance pour le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy : Le marché est divisé en 2 lots attribués individuellement....”
Brève description
prestations de services d'assurance pour le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy : Le marché est divisé en 2 lots attribués individuellement. Il prendra effet pour une durée de quatre ans, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2027, avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 01/07
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité Civile hospitalière"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites du CHRU de Nancy et en tous lieux d'exercice de l'activité
Description du marché:
“assurance "Responsabilité Civile hospitalière" du CHRU de Nancy : Les garanties concernent notamment ses activités de (liste non exhaustive) réanimation,...”
Description du marché
assurance "Responsabilité Civile hospitalière" du CHRU de Nancy : Les garanties concernent notamment ses activités de (liste non exhaustive) réanimation, SSR, chirurgie, long séjour, gynécologie, obstétrique, urgences, médecine, plateaux médico-techniques (imagerie, stérilisation, laboratoire), restauration, prestations de service à titre subsidiaire.Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux 2 variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Ils sont autorisés à proposer une variante libre, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, portant sur le niveau de franchise
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Individuelle Accident"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“assurance "Individuelle Accident" pour les administrateurs et dirigeants du CHRU de Nancy, les étudiants paramédicaux, les enfants confiés”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Les intermédiaires d'assurance devront fournir : - l'Attestation d'inscription à l'orias; - un mandat délivré par l'assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l'intermédiairele dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires,apériteurs, coassureurs)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées à une profession particulière : entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances inscrits à l'orias (attestation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées à une profession particulière : entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances inscrits à l'orias (attestation d'inscription à l'orias à fournir par le candidat obligatoirement sous peine d'éviction au stade de la candidature)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
09:00 📅
“modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la...”
modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "Chru Nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chru-nancy.fr - transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement : La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.- Unité monétaire utilisée : euro- renseignements complémentaires :Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou par mail à i.langbour@chru-nancy.frles candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 02/05/2023, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.frUne réponse sera alors adressée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 05/05/2023.- Data-Room sisnistres : Le CHRU de Nancy organisera dans ses locaux une "Data-Room sinistres" les 26, 27 et 28 avril 2023, en vue de permettre aux candidats au lot no1 qui le souhaitent, de consulter les dossiers sinistres les plus importants (provisionnés à plus de 200 000 euros), Les candidats intéressés devront au préalable réserver un créneau (durée maximum de 3h30) sur la période proposée, le 21 avril 2023 à 16 heures au plus tard (cf modalités précisées dans le règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 072-220005 (2023-04-07)
Informations complémentaires (2023-05-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 072-220005
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-23 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 095-293557 (2023-05-12)