prestations de services assurances

Chambre régionale d'agriculture Grand

la Chambre régionale d'agriculture du Grand Est dont le siège social est fixé au Complexe agricole du Mont Bernard Route de Suippes - 51000 Chalons-En-Champagne, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances, dans le cadre d'un groupement de commandes pour les membres suivants :- chambre régionale d'agriculture du grand est- chambre d'agriculture des Ardennes- chambre d'agriculture de l'aube- chambre d'agriculture de la Marne- chambre d'agriculture de la Haute-Marne- chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle- chambre d'agriculture de la Meuse- chambre d'agriculture de la Moselle- chambre d'agriculture des Vosges- chambre d'agriculture d'alsacele coordonnateur et pouvoir adjudicateur de ce groupement de commandes est la Chambre régionale d'agriculture du Grand Est.Le coordonnateur centralise les besoins des membres et est chargé de la gestion des procédures de passation du marché et de sa signature. Chaque membre règ...(voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chambre régionale d'agriculture Grand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Grand Est › Champagne-Ardenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-25	Avis de marché
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre regionale D'Agriculture GRAND
Adresse postale: complexe agricole du Mont Bernard
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.chambre-agriculture.fr 🌏
Courrier électronique: achats@grandest.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 326651852 📞
URL des documents: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-522252
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 316 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Description des options:

pse obligatoire (lot 1):- pSE 1 : Franchise 700euro(s) en dommages matériels et immatériels consécutifs et 3500euro(s) en dommages immatériels non consécutifs- pSE 2 : Franchises variables selon entités, voir acte d'engagement et bordereau de prix- pSE 3 : Individuelle accident des administrateurs- pSE 4 : Individuelle accident des salariés- pSE 5 : Individuelle accident des stagiaires et maîtres de stages

Intitulé du lot: assurance Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Automobile
Valeur estimée hors TVA: 1 156 000 EUR 💰
Description des options:

pse obligatoire (lot 4):- pSE 1 : Franchise 500euro(s) en vol/incendie/tous dommages- pSE 2 : Franchise 250euro(s) en vol/incendie/tous dommages- pSE 3 : Garantie Automission

Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options: pse obligatoire (lot 5):- pSE 1 Franchise 750euro(s)- pSE 2 Franchise 350euro(s)
Intitulé du lot: assurance Responsabilité décennale et professionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance Responsabilité décennale et professionnelle
Valeur estimée hors TVA: 322 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance Responsabilité civile des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Cyber risques
Numéro du lot: 8
Brève description: assurance Cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les Chambres d'agriculture des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges, d'alsace et Grand Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* - le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.marché RÉSERVÉ :Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Liste des principaux services effectués par le candidat2. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-04-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: chambre regionale D'Agriculture grand est, Complexe agricole du Mont Bernard, Route de ...(voir Dce)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre regionale D'Agriculture grand est
Numéro d'enregistrement national: 13002166000019
Point de contact: achats@grandest.chambagri.fr
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 166-522252 (2023-08-25)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2123532.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779205
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-522252
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: groupama_nord_est
Adresse postale: 2, rue Léon Patoux
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326916972 📞
Courrier électronique: groupama_ne@sendao.fr 📧
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Valeur totale du marché: 314154.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Valeur totale du marché: 48370.30 EUR 💰
Nom: aura Courtage
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Téléphone: +33 769822410 📞
Courrier électronique: patrice.laroche@aura-courtage.com 📧
Valeur totale du marché: 31572.25 EUR 💰
1148471.65 EUR 💰
115132.80 EUR 💰
367961.30 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248 📞
Courrier électronique: sarre-moselle.construction@laposte.net 📧
Valeur totale du marché: 28493.85 EUR 💰
69375.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2023/S 247-779205 (2023-12-19)

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