PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES

Commune de Guignen

Souscription et gestion des contrats d'assurance à compter du 1er janvier 2027.

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services assurances
Numéro de référence: 2026_ASSURANCES
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurance à compter du 1er janvier 2027.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages affectant le patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité, ainsi que les risques annexes définis dans les pièces du marché.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 35580
Ville: Guignen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilité générale
Description du marché:
Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'acheteur en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de l'exercice de ses missions et activités. Les garanties et extensions sont précisées dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché:
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la protection juridique de la collectivité ainsi que la protection fonctionnelle des élus, agents et autres bénéficiaires prévus par les textes en vigueur.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description du marché:
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les véhicules de la collectivité ainsi que les risques liés à l'utilisation, pour les besoins du service, de véhicules personnels par les agents et élus.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert défini aux articles L2124-2 et R2124-1 du Code de la Commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de guignen
Numéro d'enregistrement national: 21350127300014
Adresse postale: 4 RUE DE LA MAIRIE
Code postal: 35580
Commune postale: Guignen
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Finances-Marchés publics
Courrier électronique: finances@guignen.fr 📧
Téléphone: 0299922063 📞
URL: https://guignen.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2026/S 108-389325 (2026-06-05)
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