la Chambre régionale d'agriculture du Grand Est dont le siège social est fixé au Complexe agricole du Mont Bernard Route de Suippes - 51000 Chalons-En-Champagne, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances, dans le cadre d'un groupement de commandes pour les membres suivants :- chambre régionale d'agriculture du grand est- chambre d'agriculture des Ardennes- chambre d'agriculture de l'aube- chambre d'agriculture de la Marne- chambre d'agriculture de la Haute-Marne- chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle- chambre d'agriculture de la Meuse- chambre d'agriculture de la Moselle- chambre d'agriculture des Vosges- chambre d'agriculture d'alsacele coordonnateur et pouvoir adjudicateur de ce groupement de commandes est la Chambre régionale d'agriculture du Grand Est.Le coordonnateur centralise les besoins des membres et est chargé de la gestion des procédures de passation du marché et de sa signature. Chaque membre règ...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services assurances
2023-05
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la Chambre régionale d'agriculture du Grand Est dont le siège social est fixé au Complexe agricole du Mont Bernard Route de Suippes - 51000...”
Brève description
la Chambre régionale d'agriculture du Grand Est dont le siège social est fixé au Complexe agricole du Mont Bernard Route de Suippes - 51000 Chalons-En-Champagne, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances, dans le cadre d'un groupement de commandes pour les membres suivants :- chambre régionale d'agriculture du grand est- chambre d'agriculture des Ardennes- chambre d'agriculture de l'aube- chambre d'agriculture de la Marne- chambre d'agriculture de la Haute-Marne- chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle- chambre d'agriculture de la Meuse- chambre d'agriculture de la Moselle- chambre d'agriculture des Vosges- chambre d'agriculture d'alsacele coordonnateur et pouvoir adjudicateur de ce groupement de commandes est la Chambre régionale d'agriculture du Grand Est.Le coordonnateur centralise les besoins des membres et est chargé de la gestion des procédures de passation du marché et de sa signature. Chaque membre règ...(voir Dce)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 316 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les Chambres d'agriculture des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges, d'alsace...”
Site principal ou lieu d'exécution
les Chambres d'agriculture des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges, d'alsace et Grand Est
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Description du marché: assurance responsabilité civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 515 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse obligatoire (lot 1):- pSE 1 : Franchise 700euro(s) en dommages matériels et immatériels consécutifs et 3500euro(s) en dommages immatériels non...”
Description des options
pse obligatoire (lot 1):- pSE 1 : Franchise 700euro(s) en dommages matériels et immatériels consécutifs et 3500euro(s) en dommages immatériels non consécutifs- pSE 2 : Franchises variables selon entités, voir acte d'engagement et bordereau de prix- pSE 3 : Individuelle accident des administrateurs- pSE 4 : Individuelle accident des salariés- pSE 5 : Individuelle accident des stagiaires et maîtres de stages
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance Protection fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance Protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance Automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 156 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“pse obligatoire (lot 4):- pSE 1 : Franchise 500euro(s) en vol/incendie/tous dommages- pSE 2 : Franchise 250euro(s) en vol/incendie/tous dommages- pSE 3 :...”
Description des options
pse obligatoire (lot 4):- pSE 1 : Franchise 500euro(s) en vol/incendie/tous dommages- pSE 2 : Franchise 250euro(s) en vol/incendie/tous dommages- pSE 3 : Garantie Automission
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance Dommages aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“pse obligatoire (lot 5):- pSE 1 Franchise 750euro(s)- pSE 2 Franchise 350euro(s)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité décennale et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance Responsabilité décennale et professionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 322 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: assurance Responsabilité civile des dirigeants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: assurance Cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* - le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
* - le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.marché RÉSERVÉ :Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Liste des principaux services effectués par le candidat2. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-04-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“chambre regionale D'Agriculture grand est, Complexe agricole du Mont Bernard, Route de ...(voir Dce)”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 166-522252 (2023-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2123532.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 166-522252
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama_nord_est
Adresse postale: 2, rue Léon Patoux
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326916972📞
Courrier électronique: groupama_ne@sendao.fr📧
Région: Champagne-Ardenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314154.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Protection fonctionnelle
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48370.30 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aura Courtage
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Téléphone: +33 769822410📞
Courrier électronique: patrice.laroche@aura-courtage.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31572.25 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1148471.65 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115132.80 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance Responsabilité décennale et professionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367961.30 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance Responsabilité civile des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248📞
Courrier électronique: sarre-moselle.construction@laposte.net📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28493.85 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurance Cyber risques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69375.80 💰
Source: OJS 2023/S 247-779205 (2023-12-19)