Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service D'Assurances : assurance responsabilite civile impliquant la personne humaine - chu de toulouse
AOO1061”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“prestations de service D'Assurances :
assurance responsabilite civile impliquant la
personne humaine - chu de toulouse”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chu de TOULOUSE
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et ayant...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et ayant pour objet la responsabilité civile impliquant la personne humaine.
La nature et l'étendue des besoins de l'etablissement sont définies par le Cahier des Clauses Techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats.
Il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L. 1111-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“seules les variantes exigées par le Pouvoir Adjudicateur sont admises (Article R.2151-9 du Code de la Commande Publique). Elles sont définies dans l'annexe...”
Informations complémentaires
seules les variantes exigées par le Pouvoir Adjudicateur sont admises (Article R.2151-9 du Code de la Commande Publique). Elles sont définies dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (Annexe 1).
Les variantes libres, à l'initiative du Candidat au sens de l'article R.2151-8 du Code de la Commande Publique ne sont pas autorisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement,
✓ Copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8),...”
Liste et brève description des conditions
pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement,
✓ Copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr),
✓ L'Attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle,
Si le candidat est un intermédiaire d'assurance :
✓ Le mandat habilitant l'intermédiaire d'assurance à engager la Compagnie d'assurance qu'il représente, indiquant expressément l'étendue des pouvoirs du mandataire,
✓ L'Attestation Orias,
✓ L'Attestation d'assurance couvrant les risques Professionnels, du Candidat (Responsabilité Civile professionnelle) et pour les Courtiers, une attestation de garantie financière, conformément au décret no 2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le Code des Assurances dans sa partie réglementaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“notamment : -Copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
notamment : -Copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr), -L'Attestation ORIAS, -L'Attestation d'assurance couvrant les risques Professionnels, du Candidat (Responsabilité Civile professionnelle) et pour les Courtiers, une attestation de garantie financière, conformément au décret no 2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le Code des Assurances dans sa partie réglementaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 173-542749 (2023-09-05)