prestations de service d'assurance pour les établissements du groupement hospitalier de territoire des Hauts-De-Seine (GHT 92)

GHT 92

prestations d?assurance dommages aux biens (Dab), responsabilité civile (Rc), flotte automobile et risques statutaires pour les établissements du groupement hospitalier de territoire des Hauts-De-Seine (GHT 92)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Qui ?

• GHT 92

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2300023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ght 92
Adresse postale: 3 place de silly
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-Cloud
Contact
Adresse Internet: https://www.ch4v.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.hadji@ch4v.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857169&orgAcronyme=e4y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-596755
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

toutes activités directement ou indirectement exercées par les établissements membres, dans le cadre de leurs activités de service de santé autorisées par le Code de la Santé Publique, y compris les activités annexes de nature industrielle et commerciale dès lors qu'elles sont portées, en dépenses ou en recettes, à leur budget et s'inscrivent dans le cadre des dispositions de l'article L 6145-7 du Code de la Santé Publique

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile hospitalière
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Ensemble des activités de service public de santé mis en oeuvre pour la réalisation de ses prestations, y compris les activités accessoires et prestations de services exercées à titre subsidiaire notamment dans le cadre des dispositions de l'article L 6145-7 du Code de la santé publique. Seront également garanties les conséquences pécuniaires pouvant résulter de l'engagement de l'assuré, en tant qu'organisateur ou participant à des manifestations diverses, ainsi que l'organisation de voyages au bénéfice exclusif des patients et des résidents. Dans les mêmes conditions, sera garantie la responsabilité civile du fait des immeubles dont l'établissement est occupant en qualité de locataire, propriétaire, affectataire, ou mis à disposition

Intitulé du lot: assurance flotte automobiles & automission
Numéro du lot: 3
Brève description:

flotte Automobile de l'ensemble des véhicules automobiles (véhicule léger -3,5t et poids lourd +3,5), SAMU et SMUR, cyclomoteurs, engins et remorques soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 221-1 du Codes des Assurances dont les Bénéficiaires de ce marché ont la garde ou l'usage ou la propriété selon les garanties et disposition ci-après

Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Assureur garantit le versement ou le remboursement des sommes laissées à la charge de l'établissement en application des textes régissant le statut des agents de la fonction publique hospitalière (Loi no 86-33 du 09/01/86).la référence aux dispositions légales citées ci-dessus devra être expressément mentionnée aux conditions particulières. Les offres ne présentant pas des garanties au moins égales aux conditions définies par les textes cités supra ne pourront être retenues dans le cadre de la présente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 08/2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Région Île-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 191-596755 (2023-09-29)

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