prestations d?assurance dommages aux biens (Dab), responsabilité civile (Rc), flotte automobile et risques statutaires pour les établissements du groupement hospitalier de territoire des Hauts-De-Seine (GHT 92)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'assurance pour les établissements du groupement hospitalier de territoire des Hauts-De-Seine (GHT 92)
2300023”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“prestations d?assurance dommages aux biens (Dab), responsabilité civile (Rc), flotte automobile et risques statutaires pour les établissements du groupement...”
Brève description
prestations d?assurance dommages aux biens (Dab), responsabilité civile (Rc), flotte automobile et risques statutaires pour les établissements du groupement hospitalier de territoire des Hauts-De-Seine (GHT 92)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“toutes activités directement ou indirectement exercées par les établissements membres, dans le cadre de leurs activités de service de santé autorisées par...”
Description du marché
toutes activités directement ou indirectement exercées par les établissements membres, dans le cadre de leurs activités de service de santé autorisées par le Code de la Santé Publique, y compris les activités annexes de nature industrielle et commerciale dès lors qu'elles sont portées, en dépenses ou en recettes, à leur budget et s'inscrivent dans le cadre des dispositions de l'article L 6145-7 du Code de la Santé Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile hospitalière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Description du marché:
“l'Ensemble des activités de service public de santé mis en oeuvre pour la réalisation de ses prestations, y compris les activités accessoires et prestations...”
Description du marché
l'Ensemble des activités de service public de santé mis en oeuvre pour la réalisation de ses prestations, y compris les activités accessoires et prestations de services exercées à titre subsidiaire notamment dans le cadre des dispositions de l'article L 6145-7 du Code de la santé publique. Seront également garanties les conséquences pécuniaires pouvant résulter de l'engagement de l'assuré, en tant qu'organisateur ou participant à des manifestations diverses, ainsi que l'organisation de voyages au bénéfice exclusif des patients et des résidents. Dans les mêmes conditions, sera garantie la responsabilité civile du fait des immeubles dont l'établissement est occupant en qualité de locataire, propriétaire, affectataire, ou mis à disposition
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobiles & automission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“flotte Automobile de l'ensemble des véhicules automobiles (véhicule léger -3,5t et poids lourd +3,5), SAMU et SMUR, cyclomoteurs, engins et remorques soumis...”
Description du marché
flotte Automobile de l'ensemble des véhicules automobiles (véhicule léger -3,5t et poids lourd +3,5), SAMU et SMUR, cyclomoteurs, engins et remorques soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 221-1 du Codes des Assurances dont les Bénéficiaires de ce marché ont la garde ou l'usage ou la propriété selon les garanties et disposition ci-après
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Assureur garantit le versement ou le remboursement des sommes laissées à la charge de l'établissement en application des textes régissant le statut des...”
Description du marché
l'Assureur garantit le versement ou le remboursement des sommes laissées à la charge de l'établissement en application des textes régissant le statut des agents de la fonction publique hospitalière (Loi no 86-33 du 09/01/86).la référence aux dispositions légales citées ci-dessus devra être expressément mentionnée aux conditions particulières. Les offres ne présentant pas des garanties au moins égales aux conditions définies par les textes cités supra ne pourront être retenues dans le cadre de la présente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 08/2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Région Île-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏
Source: OJS 2023/S 191-596755 (2023-09-29)