Prestations de service d'assurance

Mayenne Communauté

Souscription de contrats d'assurance pour Mayenne Communauté, coordonnateur d'un groupement de commandes avec la Ville de Mayenne et le CCAS de Mayenne, en 5 lots : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires, cyber risques. Effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans, jusqu'au 31 décembre 2030.

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ?

• Mayenne Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance
Numéro de référence: 26SER10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 26SER10_LOT1
Titre: Lot 1 - Assurance dommages aux biens
Description du marché:

Assurance dommages aux biens du patrimoine de Mayenne Communauté, de la Ville de Mayenne et du CCAS de Mayenne

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26SER10_LOT2
Titre: Lot 2 - Assurance responsabilité civile
Description du marché:

Assurance de la responsabilité civile générale de Mayenne Communauté et du CCAS de Mayenne, la Ville de Mayenne étant assurée en qualité d'assuré additionnel, avec extension de protection fonctionnelle.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26SER10_LOT3
Titre: Lot 3 - Assurance flotte automobile
Description du marché:

Assurance de la flotte de véhicules de Mayenne Communauté, de la Ville de Mayenne et du CCAS de Mayenne

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26SER10_LOT4
Titre: Lot 4 - Assurance risques statutaires
Description du marché:

Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de Mayenne Communauté et du CCAS de Mayenne

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 26SER10_LOT5
Titre: Lot 5 - Assurance cyber risques
Description du marché:

Assurance cyber risques de Mayenne Communauté, avec garanties étendues à la Ville de Mayenne et au CCAS de Mayenne (systèmes d'information partagés)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mayenne communaute
Numéro d'enregistrement national: 20005588700018
Adresse postale: 10 RUE DE VERDUN
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302040 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32793_1186405.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-702911 (2026-10-09)

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