prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public en classe A sur les communes de la Métropole d'orléans (2 lots)
le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public en classe A sur les communes de la Métropole d'orléans (2 lots). Chacun des deux lots prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes.La procédure est restreinte et se déroule en deux phases :1ère phase : sélection d'un nombre restreint de candidats admis à présenter une offre, suivant les critères de sélection détaillés dans le règlement de la consultation.2ème phase : après classement, choix d'une offre parmi les propositions des candidats préalablement sélectionnés en vue de l'attribution de l'accord cadre suivant les critères de jugement des offres détaillés dans le règlement de la consultation.Il n'est pas attendu de remise d'offre à ce stade
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public en classe A sur les communes de la Métropole d'orléans (2...”
Titre
prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public en classe A sur les communes de la Métropole d'orléans (2 lots)
M23f0189
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Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur...”
Brève description
le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public en classe A sur les communes de la Métropole d'orléans (2 lots). Chacun des deux lots prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes.La procédure est restreinte et se déroule en deux phases :1ère phase : sélection d'un nombre restreint de candidats admis à présenter une offre, suivant les critères de sélection détaillés dans le règlement de la consultation.2ème phase : après classement, choix d'une offre parmi les propositions des candidats préalablement sélectionnés en vue de l'attribution de l'accord cadre suivant les critères de jugement des offres détaillés dans le règlement de la consultation.Il n'est pas attendu de remise d'offre à ce stade
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public en classe A sur les communes de la Métropole d'orléans...”
Titre
prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public en classe A sur les communes de la Métropole d'orléans situées au Nord de la Loire
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour chaque période de validité de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour chaque période de validité de l'accord-cadre.La première durée de validité est fixée du 11 mars 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La durée maximale de l'accord-cadre est de 3 ans et 9 mois ½
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère no 1 : Valeur technique appréciée au regard de la qualité de réalisation du test sur site et de la livraison consécutive des données”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Critère no 2 : Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif estimatif”
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“conformément aux dispositions du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
conformément aux dispositions du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public en classe A sur les communes de la Métropole d'orléans...”
Titre
prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public en classe A sur les communes de la Métropole d'orléans situées au Sud de la Loire
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht pour chaque période de validité de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht pour chaque période de validité de l'accord-cadre.La première durée de validité est fixée 23 juillet 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La durée maximale de l'accord-cadre est de 3 ans et 5 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature (Dc1), établie par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Cette lettre...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature (Dc1), établie par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Cette lettre conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique doit contenir la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L5141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.-une déclaration (Dc2), établie par un candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Cette déclaration complète la lettre de candidature (Dc1) et donne des indications sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement, ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques qui doivent être suffisantes pour l'exécution du présent accord cadre.Le formulaire Dc2 est disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, incluant les logiciels informatiques, dont le candidat disposera pour la réalisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, incluant les logiciels informatiques, dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.-une liste des principales prestations correspondant aux missions objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Certification en détection de réseau et géo-référencement selon l'arrêté du 15 février 2012,-habilitations électriques (basse et haute tension) nécessaires...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Certification en détection de réseau et géo-référencement selon l'arrêté du 15 février 2012,-habilitations électriques (basse et haute tension) nécessaires aux interventions terrain,-certifications (Aipr).A ce titre, il est demandé au candidat de fournir une copie de ses titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables affectés au présent accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé, conformément aux dispositions du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé, conformément aux dispositions du code de la commande publique, d'inclure dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'emploi (M.D.E) du bassin d'orléans.Le titulaire devra contacter la Maison de l'emploi (M.D.E) du bassin d'orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion tel qu'indiqué dans le règlement de la consultation (article 3-7)
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Visite des lieux : le lieu d'exécution des prestations étant ouvert et facilement accessible, il n'est pas organisé de visite.=> Jugement des offres : sous-critères de la valeur technique :o Sous-Critère 1 : Exécution du chantier : Pertinence de la compréhension de la mission, balisage, durée d'intervention, profil/qualifications du technicien chargé de la réalisation du test et moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du test ; précision et pertinence de la méthodologie de réalisation adoptée sur site (Note sur 10 points / pondération : 30 %).O Sous-Critère 2 : Livraison données : Pertinence de la présentation des résultats du test sur site, construction conforme des données SIG et qualité de la solution proposée sur la base des éléments communiqués pour le chantier test et figurant au CCTP, respect de la classe A (Note sur 10 points / pondération : 40 %).=> Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.=> L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 6-1 du règlement de la consultation.Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.L'acheteur examinera les candidatures en fonction des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant :-Capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées par les membres du groupement compte tenu de l'objet de l'accord-cadre. (Note sur 10 pondérée à 50%)-capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des membres du groupement. (Note sur 10 pondérée à 40%)-capacités économiques et financières des membres du groupement. (Note sur 10 pondérée à 10%)pour chacun des critères listés ci-dessus, chaque candidat se verra attribuer une note de 1 à 10.Les notes obtenues pour chacun des critères sont additionnées, avec pondération, pour former la note totale sur 10 points du candidat.Les candidatures seront ainsi classées par ordre de notation décroissant.L'acheteur arrête ensuite la liste des 5 candidats admis à participer arrivés en tête du classement de la phase candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 009-020723 (2024-01-09)