prestations de courtage en assurances flotte automobiles et auto-mission pour la branche Famille de la Sécurité Sociale

CNAF

prestations de courtage pour l'assurance de l'ensemble des véhicules terrestres à moteur (automobiles, engins de manutention, remorques, cyclomoteurs, etc.) pour les besoins des organismes de la branche Famille situés en métropole et dans les DROM. Lot no1 : Assurance Flotte automobile et risques annexes ; Lot no2 : Assurance des collaborateurs agents salariés ou non, des administrateurs dans le cadre de l'auto-mission

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 16/23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0QwnmLV6GC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-406461
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

la date et l'heure d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 217 500 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - assurance Flotte automobile et risques annexes pour les véhicules dont la CNAF et les CAF sont propriétaires, locataires ou dont elles ont la garde
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance Flotte automobile et risques annexes pour les véhicules dont la CNAF et les CAF sont propriétaires, locataires ou dont elles ont la garde

Valeur estimée hors TVA: 2 380 833 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot 2 - assurance des collaborateurs agents salariés ou non, des administrateurs dans le cadre de l'auto-mission de la branche famille
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance des collaborateurs agents salariés ou non, des administrateurs dans le cadre de l'auto-mission de la branche famille

Valeur estimée hors TVA: 836 666 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations, objet du marché, sont à exécuter sur le territoire Métropolitain et dans les départements et régions d'outre-mer [Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion]

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour les courtiers et agents, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (art. R 512-1 du code des assurances) attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France, inscription au Rcs.Pour les sociétés d'assurances : agrément administratif, (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances)

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les intermédiaires en assurance uniquement : bilan et comptes de résultats 2020, 2021 et 2022,pour les entreprises d'assurances uniquement : rapport sur la solvabilité et la situation financière (Sfcr) de l'exercice comptable 2022 avec synthèse (articles L 356-25 et R 356-60 du code des assurances).-pour les courtiers et agents, attestations d'assurances et garantie financière prévue au Code des assurances (articles L.512-7 du Code des assurances) avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau approprié d'assurance des risques professionnels à savoir la Garantie financière prévue au Code des assurances (articles L.512-7 du Code des assurances) dont le montant doit être au moins égal à 115 000 euro(s) et ne doit pas être inférieure au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés, les chiffres retenus étant ceux des 12 derniers mois précédant la date de souscription ou de reconduction de la garantie

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le risque couvert et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, Certificats de qualification professionnelle ; attestation de formation... ;Dossier technique présentant toutes les informations utiles sur le candidat, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et d'accompagnement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

la date et l'heure d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département affaires juridiques et commande publique (Dajcop) - pôle affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a titre indicatif et non contractuel, le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence pour la période 2028 à 2032

les candidats et soumissionnaires transmettent leurs documents concernant la candidature etl'offre, par voie électronique par la plate-forme meoss.fr.Pour le lot 1 uniquement : variantes et prestation supplémentaires éventuelle (voir article 8 du Règlement de la consultation "Rc") :- variante : les variantes sont autorisées. - prestation supplémentaire éventuelle : Les candidats doivent faire une proposition identique à l'offre de base en termes de garantie, en ajoutant la garantie bris de glace.La méthode de notation et les sous-critères du critère "Valeur technique" et la méthode de notationdu critère "Prix" pour chacun des lots sont définis dans le règlement de la consultation (Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-406461 (2023-07-03)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 859 162 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753294
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-406461
Numéro JO-S: 240

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: filhet Allard
Adresse postale: rue Cervantès - mERIGNAC
Commune postale: Bordeau
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.filhetallard.com/ 🌏
Nom: smacl Assurance
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 278 079 EUR 💰
Commune postale: Bordeaux
Nom: smacl Assurances
Valeur totale du marché: 581 083 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 240-753294 (2023-12-08)

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