prestations de courtage en assurances flotte automobiles et auto-mission pour la branche Famille de la Sécurité Sociale

CNAF

prestations de courtage pour l'assurance de l'ensemble des véhicules terrestres à moteur (automobiles, engins de manutention, remorques, cyclomoteurs, etc.) pour les besoins des organismes de la branche Famille situés en métropole et dans les DROM. Lot no1 : Assurance Flotte automobile et risques annexes ; Lot no2 : Assurance des collaborateurs agents salariés ou non, des administrateurs dans le cadre de l'auto-mission

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-03 Avis de marché
2023-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Département affaires juridiques et commande publique (Dajcop) - pôle affaires juridiques”
Téléphone: +33 145655490 📞
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0QwnmLV6GC 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de courtage en assurances flotte automobiles et auto-mission pour la branche Famille de la Sécurité Sociale 16/23”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“prestations de courtage pour l'assurance de l'ensemble des véhicules terrestres à moteur (automobiles, engins de manutention, remorques, cyclomoteurs, etc.)...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 217 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - assurance Flotte automobile et risques annexes pour les véhicules dont la CNAF et les CAF sont propriétaires, locataires ou dont elles ont la garde”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations, objet du marché, sont à exécuter sur le territoire Métropolitain et dans les départements et régions d'outre-mer [Guadeloupe, Guyane,...”    Afficher plus
Description du marché:
“assurance Flotte automobile et risques annexes pour les véhicules dont la CNAF et les CAF sont propriétaires, locataires ou dont elles ont la garde”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 380 833 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - assurance des collaborateurs agents salariés ou non, des administrateurs dans le cadre de l'auto-mission de la branche famille”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance des collaborateurs agents salariés ou non, des administrateurs dans le cadre de l'auto-mission de la branche famille”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 836 666 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les courtiers et agents, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (art. R 512-1 du code des assurances) attestation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”    Afficher plus
Conditions de participation

“niveau approprié d'assurance des risques professionnels à savoir la Garantie financière prévue au Code des assurances (articles L.512-7 du Code des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le risque couvert et le destinataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a titre indicatif et non contractuel, le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence pour la période 2028 à 2032”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les candidats et soumissionnaires transmettent leurs documents concernant la candidature etl'offre, par voie électronique par la plate-forme meoss.fr.Pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir...”    Afficher plus
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 129-406461 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 859 162 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-406461

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23/052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance Flotte automobile et risques annexes pour les véhicules dont la CNAF et les CAF sont propriétaires, locataires ou dont elles ont la garde”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: filhet Allard
Adresse postale: rue Cervantès - mERIGNAC
Commune postale: Bordeau
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.filhetallard.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: smacl Assurance
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 380 833 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 278 079 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 23/053
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance des collaborateurs agents salariés ou non, des administrateurs dans le cadre de l'auto-mission de la branche famille”
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Bordeaux
Nom: smacl Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 836 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 581 083 💰
Source: OJS 2023/S 240-753294 (2023-12-08)