prestations de courtage pour l'assurance de l'ensemble des véhicules terrestres à moteur (automobiles, engins de manutention, remorques, cyclomoteurs, etc.) pour les besoins des organismes de la branche Famille situés en métropole et dans les DROM. Lot no1 : Assurance Flotte automobile et risques annexes ; Lot no2 : Assurance des collaborateurs agents salariés ou non, des administrateurs dans le cadre de l'auto-mission
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de courtage en assurances flotte automobiles et auto-mission pour la branche Famille de la Sécurité Sociale
16/23”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“prestations de courtage pour l'assurance de l'ensemble des véhicules terrestres à moteur (automobiles, engins de manutention, remorques, cyclomoteurs, etc.)...”
Brève description
prestations de courtage pour l'assurance de l'ensemble des véhicules terrestres à moteur (automobiles, engins de manutention, remorques, cyclomoteurs, etc.) pour les besoins des organismes de la branche Famille situés en métropole et dans les DROM. Lot no1 : Assurance Flotte automobile et risques annexes ; Lot no2 : Assurance des collaborateurs agents salariés ou non, des administrateurs dans le cadre de l'auto-mission
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 217 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - assurance Flotte automobile et risques annexes pour les véhicules dont la CNAF et les CAF sont propriétaires, locataires ou dont elles ont la garde” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations, objet du marché, sont à exécuter sur le territoire Métropolitain et dans les départements et régions d'outre-mer [Guadeloupe, Guyane,...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations, objet du marché, sont à exécuter sur le territoire Métropolitain et dans les départements et régions d'outre-mer [Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion]
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Description du marché:
“assurance Flotte automobile et risques annexes pour les véhicules dont la CNAF et les CAF sont propriétaires, locataires ou dont elles ont la garde” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 380 833 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - assurance des collaborateurs agents salariés ou non, des administrateurs dans le cadre de l'auto-mission de la branche famille” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance des collaborateurs agents salariés ou non, des administrateurs dans le cadre de l'auto-mission de la branche famille” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 836 666 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les courtiers et agents, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (art. R 512-1 du code des assurances) attestation...”
Liste et brève description des conditions
pour les courtiers et agents, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (art. R 512-1 du code des assurances) attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France, inscription au Rcs.Pour les sociétés d'assurances : agrément administratif, (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les intermédiaires en assurance uniquement : bilan et comptes de résultats 2020, 2021 et 2022,pour les entreprises d'assurances uniquement : rapport sur la solvabilité et la situation financière (Sfcr) de l'exercice comptable 2022 avec synthèse (articles L 356-25 et R 356-60 du code des assurances).-pour les courtiers et agents, attestations d'assurances et garantie financière prévue au Code des assurances (articles L.512-7 du Code des assurances) avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations
“niveau approprié d'assurance des risques professionnels à savoir la Garantie financière prévue au Code des assurances (articles L.512-7 du Code des...”
niveau approprié d'assurance des risques professionnels à savoir la Garantie financière prévue au Code des assurances (articles L.512-7 du Code des assurances) dont le montant doit être au moins égal à 115 000 euro(s) et ne doit pas être inférieure au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés, les chiffres retenus étant ceux des 12 derniers mois précédant la date de souscription ou de reconduction de la garantie
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le risque couvert et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le risque couvert et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, Certificats de qualification professionnelle ; attestation de formation... ;Dossier technique présentant toutes les informations utiles sur le candidat, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et d'accompagnement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a titre indicatif et non contractuel, le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence pour la période 2028 à 2032” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats et soumissionnaires transmettent leurs documents concernant la candidature etl'offre, par voie électronique par la plate-forme meoss.fr.Pour...”
les candidats et soumissionnaires transmettent leurs documents concernant la candidature etl'offre, par voie électronique par la plate-forme meoss.fr.Pour le lot 1 uniquement : variantes et prestation supplémentaires éventuelle (voir article 8 du Règlement de la consultation "Rc") :- variante : les variantes sont autorisées. - prestation supplémentaire éventuelle : Les candidats doivent faire une proposition identique à l'offre de base en termes de garantie, en ajoutant la garantie bris de glace.La méthode de notation et les sous-critères du critère "Valeur technique" et la méthode de notationdu critère "Prix" pour chacun des lots sont définis dans le règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir...”
Nom
comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 859 162 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-406461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23/052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance Flotte automobile et risques annexes pour les véhicules dont la CNAF et les CAF sont propriétaires, locataires ou dont elles ont la garde”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: filhet Allard
Adresse postale: rue Cervantès - mERIGNAC
Commune postale: Bordeau
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.filhetallard.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: smacl Assurance
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 380 833 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 278 079 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23/053
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance des collaborateurs agents salariés ou non, des administrateurs dans le cadre de l'auto-mission de la branche famille” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Bordeaux
Nom: smacl Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 836 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 581 083 💰
Source: OJS 2023/S 240-753294 (2023-12-08)