1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseil juridique
PI23-003
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description: les prestations de conseil juridique à destination de la ville de Clichy
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“ce lot comprend : le Droit public général (droit administratif, police administrative...), le Droit institutionnel (instances municipales et intercommunales...”
Description du marché
ce lot comprend : le Droit public général (droit administratif, police administrative...), le Droit institutionnel (instances municipales et intercommunales etc.), le Droit de la fonction publique et le Droit électoral
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit public des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot comprend : le Droit de la commande publique, l'exécution de contrat (notamment marchés de travaux - droit des assurances) et les contrats complexes”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit de l?urbanisme et aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot comprend : le Droit de l'environnement, le Droit de l'urbanisme, de l'aménagement, le Foncier et la Domanialité des personnes publiques”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit privé des collectivités territoriales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot comprend : le Droit fiscal, le Droit commercial (gestion des fonds de commerce), le Droit pénal (élus et agents publics), le Droit de la presse, le...”
Description du marché
ce lot comprend : le Droit fiscal, le Droit commercial (gestion des fonds de commerce), le Droit pénal (élus et agents publics), le Droit de la presse, le Droit de la propriété intellectuelle et le Droit civil
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“reconduction :Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une période d'un an.Ils pourront être reconduits tacitement par...”
reconduction :Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une période d'un an.Ils pourront être reconduits tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Leur durée totale ne doit en aucun cas dépasser les 4 ans.Par ailleurs, si le montant maximum annuel des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, la Commune pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée de l'accord-cadre.critères de jugement des offres :Les offres seront analysées conformément aux prescriptions de l'article 5 du RC
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestations de conseil juridique
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-206714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-073
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre: droit public des affaires
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl cabinet coudray
Adresse postale: parc d'affaires Oberthur, 1 Rue Raoul Ponchon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://cabinet-coudray.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-072
Numéro d'identification du lot: 1B
Titre: droit public général
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Peyrical & Sabattier associés
Adresse postale: 103 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
URL: https://www.ps-avocats.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1A
Nom et adresse du contractant
Nom:
“sensei Avocats SENSEI Avocats/ scp lonqueue sagalovitsch eglie-richters & Associés”
Adresse postale: 6 Avenue de Villars
Code postal: 75007
URL: https://sensei-avocats.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1C
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet coudray
Adresse postale: parc d'affaires Oberthur 1 rue Raoul Ponchon CS 34442
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 1D
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl drai associes
Adresse postale: 64 rue de miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.drai-avocats.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2B
Nom et adresse du contractant
Nom: cornet vincent segurel (cvs)
Adresse postale: 28 Bd de Launay
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.cvs-avocats.com/fr/bureaux/nantes🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2C
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 2D
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 23-074
Numéro d'identification du lot: 3A
Titre: droit de l'urbanisme et aménagement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: charrel et associés
Adresse postale: 5 rue Boussairolles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
URL: https://charrel-avocats.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 3B
Titre: droit de L'Urbanisme et amenagement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3C
Nom et adresse du contractant
Nom: sensei Avocats/ scp lonqueue sagalovitsch eglie-richters & Associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3D
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 23-075
Numéro d'identification du lot: 4A
Titre: droit prive des collectivites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: selas seban & ASSOCIES
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
URL: https://www.seban-associes.avocat.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4B
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: avenue de Villars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4C
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4D
Nom et adresse du contractant
Nom: admys avocats aarpi
Adresse postale: 40-41 quai fulchiron
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.admys-avocats.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“critères de jugement des offres :Les offres seront analysées conformément aux prescriptions de l'article 5 du Rc.Conformément à l'article R.2123-1 3° du...”
critères de jugement des offres :Les offres seront analysées conformément aux prescriptions de l'article 5 du Rc.Conformément à l'article R.2123-1 3° du Code, l'acheteur public a décidé de recourir à une procédure adaptée ouverte pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code de la Commande Publique, quelle que soit la valeur estimée du besoin. Le marché constitue un accord-cadre à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code.L'Accord-Cadre est multi attributaires avec quatre attributaires par lot à qui seront attribués les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, qui seront remis en concurrence sur toute sa durée, chaque année et ce avant chaque évènement
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante : audrey.mazzella@ville-clichy.fr
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Source: OJS 2023/S 248-785484 (2023-12-21)