Prestations d'ergonomie des postes de travail des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95)

Service Administratif Régional de la cour d'appel de Versailles

Prestations intellectuelles et de formation en ergonomie des postes de travail des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement AplusB - Ensinia

Qui ?

• Service Administratif Régional de la cour d'appel de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-29	Avis de marché
2024-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: MP_2023_003_78_1_210_53_78
Brève description:

Prestations intellectuelles et de formation en ergonomie des postes de travail des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service Administratif Régional de la cour d'appel de Versailles
Adresse postale: 5 rue Carnot - RP 1113
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr 📧
Téléphone: +33 170296122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2431456&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2431456&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732536
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sessions de formations, ayant pour objectif de présenter les fondamentaux de l'ergonomie des postes de travail.Audits par échantillonnage. Les échantillonnages seront déterminés par chaque juridiction en fonction de leurs besoins. Seront a minima concernés : bureaux, salles d'audiences, etc.Y compris intégration d'audits plus approfondis au profit d'agents non RQTH mais disposant de préconisations émanant du médecin de prévention.Elaboration de préconisations, à la suite des visites sur site, afin de permettre par la suite au Pouvoir Adjudicateur de mettre en oeuvre lesdites préconisations.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Période ferme : à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2024. Par la suite, reconduction annuelle par décision du Pouvoir Adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se reporter aux dispositions des CCAP et CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2431456&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 233-732536 (2023-11-29)

Avis d'attribution de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles et de formation en ergonomie des postes de travail au sein sites des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95).
Brève description:

Prestations intellectuelles et de formation en ergonomie des postes de travail au sein sites des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: MP 2023 003 78 1 210 53 78
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MP 2023 003 78 1 210 53 78
Date de conclusion du contrat: 2024-07-02 📅
Identifiant de l’offre: MP 2023 003 78 1 210 53 78
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement AplusB - Ensinia
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement AplusB - Ensinia
Numéro d'enregistrement national: 52532991800011
Code postal: 91450
Commune postale: Soisy sur seine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AplusB
Courrier électronique: kovacs@aplusb.pro 📧
Téléphone: 0630082885 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Administratif Régional de la Cour d'Appel de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 5 rue Carnot
BP 1113
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr 📧
Téléphone: 0170296122 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 129-397700 (2024-07-03)

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