PRESTATIONS D'ASSURANCES

SM Cyclad

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Deadline 2026-06-04

Qui ?

• SM Cyclad

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances
Numéro de référence: S26PF008
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Responsabilité civile - défense et recours
Description du marché: Responsabilité civile - défense et recours
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 1, rue Julia et Maurice Marcou
Code postal: 17700
Ville: Surgeres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Flotte automobile et accessoires
Description du marché: Flotte automobile et accessoires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Surgeres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-11 17:00:00 📅
Lieu: Surgeres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SM Cyclad
Numéro d'enregistrement national: 45782
Adresse postale: 1, rue Julia et Maurice Marcou
Code postal: 17700
Commune postale: Surgeres
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GORIOUX Jean
Courrier électronique: n.robert@cyclad.org 📧
Téléphone: 0546071666 📞
URL: http://www.cyclad.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814190 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814190 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 4E8881F9-A426-307C-0D43C4ED36728610
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-299555 (2026-04-28)

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