Prestations d' assurances

mairie de Raismes

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre le CCAS et la COMMUNE DE RAISMES. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses techniques Particulières.

Date limite

Deadline 2026-11-27

Qui ?

• mairie de Raismes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d' assurances
Numéro de référence: PPP1Q7-113/6221/2026025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 468 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2026025_1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot "Dommages aux biens et risques annexes" est un lot d'assurances n°1 qui vise à couvrir les dommages matériels affectant le patrimoine immobilier et mobilier de l'assuré, ainsi qu'un ensemble de garanties complémentaires liées à ces dommages.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Raismes
Adresse postale: Grand Place
Code postal: 59590
Ville: Raismes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Accompagnement technique (prévention)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Résponsabilité sociale des entreprises (RSE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026025_2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:

Le lot "Assurance des responsabilités et des risques annexes" est un marché d'assurance destiné à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (administrative et de droit commun) d'une collectivité, ainsi que certains risques annexes liés à ses activités, missions et compétences.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026025_3
Titre: Assurance de la protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:

L'assurance de protection juridique est une garantie facultative qui a pour objet d'aider l'assuré en cas de litige avec un tiers, en lui fournissant conseil, assistance et prise en charge de tout ou partie des frais de procédure.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Résponsabiliés sociale des entreprises (RSE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026025_4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:

L'assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus est un contrat par lequel la collectivité transfère à un assureur tout ou partie du coût des obligations légales de protection qu'elle doit à ses agents publics et à ses élus lorsque ceux-ci sont mis en cause (auteurs ou victimes) dans l'exercice de leurs fonctions ou de leur mandat.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026025_5
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

L'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes est un contrat destiné à couvrir, pour le compte d'une collectivité (ou d'un autre assuré), les véhicules terrestres à moteur qu'elle utilise, ainsi que certains risques liés à leur exploitation (remorques, engins, marchandises transportées, etc.)

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2026025_6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché:

L'assurance des prestations statutaires est un contrat par lequel une collectivité territoriale transfère à un assureur tout ou partie du coût financier des obligations légales qu'elle doit supporter en matière de rémunération et de prestations sociales dues à ses agents en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Accompagne technique (prévention)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-27 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Raismes
Numéro d'enregistrement national: 21590491300013
Adresse postale: Grand Place
Code postal: 59590
Commune postale: Raismes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pamela Lescol
Courrier électronique: plescol@ville-raismes.fr 📧
Téléphone: +33 327149434 📞
URL: https://www.ville-raismes.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-raismes.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ville-raismes.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfeet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 206-733683 (2026-10-21)

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