PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Ville de Bourg-en-Bresse
: La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite la souscription d’un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l’égard de son personnel affilié à la CNRACL et à l’égard des agents de la fonction publique d’état mis à disposition. Risques de base garantis : accidents de service ou de trajet et maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d'origine pendant le contrat et franchise à 30 jours (indemnités journalières et frais médicaux)
Date limiteDeadline 2026-09-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances risques statutaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères: "modalités et procédure de gestion et de suivi des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire " valant pour 40% de la note finale - "cadre de réponse pour les prestations de services proposées" valant pour 20% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix âś…
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire âś…
Facturation Ă©lectronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bourg-en-Bresse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l'hĂ´tel de Ville B.P. 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe KSIAZKIEWICZ
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457248 📞
URL: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509879?orgAcronyme=ad_028 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509879?orgAcronyme=ad_028 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-502090 (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances risques statutaires
Numéro de référence:
2026-020
Brève description:
: La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite la souscription d’un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l’égard de son personnel affilié à la CNRACL et à l’égard des agents de la fonction publique d’état mis à disposition. Risques de base garantis : accidents de service ou de trajet et maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d'origine pendant le contrat et franchise à 30 jours (indemnités journalières et frais médicaux)
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
2026-020
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La consultation est composée d'UNE OFFRE DE BASE pour les agents stagiaires titulaires CNRACL portant sur : l’accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d’origine pendant la durée de contrat, avec franchise de 30 jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire. Le candidat devra par ailleurs proposer des PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES pour les agents stagiaires et titulaires CNRACL pour : - Accident de service PSE 1 : Accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d’origine pendant la durée de contrat : • avec franchise de 15 jours fermes, avec prise en compte du régime indemnitaire - Congé de Longue Maladie ou de Longue Durée PSE 2 : • avec franchise de 90 jours avec prise en compte du régime indemnitaire PSE 3 : • avec franchise de 180 jours avec prise en compte du régime indemnitaire Pour tous les agents, le candidat pourra proposer toutes prestations complémentaires ou services particuliers de nature à compléter son offre. La collectivité attache une attention toute particulière aux prestations qui pourraient être proposées dans le domaine de la prévention/hygiène et sécurité, à d’éventuels conseils juridiques, ainsi qu’à toute action dans le secteur de la prévention (programme de soutien psychologique et de maintien dans l’emploi, programme de lutte contre l’absentéisme). Dans le cadre de ces prestations complémentaires, le candidat veillera à préciser de manière développée le type de prestation qu’il propose. Il explicitera les avantages divers proposés, les moyens mis en œuvre pour en bénéficier (site internet, smartphone, brochure…).
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Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères: "modalités et procédure de gestion et de suivi des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire " valant pour 40% de la note finale - "cadre de réponse pour les prestations de services proposées" valant pour 20% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix âś…
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire âś…
Facturation Ă©lectronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bourg-en-Bresse
Numéro d'enregistrement national:
21010053300012
Adresse postale: Place de l'hĂ´tel de Ville B.P. 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe KSIAZKIEWICZ
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457248 📞
URL: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509879?orgAcronyme=ad_028 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509879?orgAcronyme=ad_028 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu de l'article L310-1 et suivants et articles L511-1 et suivants du code des assurances.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-502090 (2026-07-20)
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