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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“la Ville de Bourg-En-Bresse souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la...”
Description du marché
la Ville de Bourg-En-Bresse souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL et à l'égard des agents de la fonction publique d'état mis à disposition. Risques de base garantis : accidents de service ou de trajet et maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d'origine pendant le contrat et franchise à 30 jours (indemnités journalières et frais médicaux)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le candidat devra par ailleurs proposer des prestations supplementaires pour les agents stagiaires et titulaires CNRACL pour : Accident de service : PSE 1 :...”
Description des options
le candidat devra par ailleurs proposer des prestations supplementaires pour les agents stagiaires et titulaires CNRACL pour : Accident de service : PSE 1 : Accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d'origine pendant la durée de contrat : avec franchise de 15 jours fermes, avec prise en compte du régime indemnitaire; Congé de Longue Maladie ou de Longue Durée : PSE 2 : avec franchise de 90 jours avec prise en compte du régime indemnitaire; PSE 3 : avec franchise de 180 jours avec prise en compte du régime indemnitaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“durée : du 1/01/2024 au 31/12/2026, possibilité de résiliation annuelle au 1/01 avec préavis de 6 mois. Forme juridique du groupement d'opérateurs...”
Informations complémentaires
durée : du 1/01/2024 au 31/12/2026, possibilité de résiliation annuelle au 1/01 avec préavis de 6 mois. Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire : Conjoint - délai de paiement 30 jours - intérêts moratoires : taux légal majoré de 8 points + indemnité forfaitaire 40 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 lettre de candidature Désignation du mandataire par ses co-traitants comprenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou...”
Liste et brève description des conditions
dc1 lettre de candidature Désignation du mandataire par ses co-traitants comprenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché pu qu'il bénéficie d'un plan de redressement. - Dc2 déclaration du candidat : - preuve de la compétence juridique du candidat pour exécuter le marché (agrément, certification, statut ...) - pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - la déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu de l'article L310-1 et suivants et articles...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu de l'article L310-1 et suivants et articles L511-1 et suivants du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 124-392311 (2023-06-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 124-392311
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 31 juillet 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 1er septembre 2023 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 31 juillet 2023 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 1er septembre 2023 - 14:00
Autres informations complémentaires
la date limite de réceptions des offres est portée au 01/09/2023
Source: OJS 2023/S 141-449966 (2023-07-20)