Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances pour les établissements du Ght Savoie-Belley et le Gcs Blanchisserie des Hôpitaux de Savoie
2023_fcs_0026”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations d'assurances pour les établissements du Ght Savoie-Belley et le Gcs Blanchisserie des Hôpitaux de Savoie” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité Civile et Risques annexes pour les Etablissements Publics de Santé Mco (Médecine, Chirurgie et Obstétrique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier Métropole Savoieplace Lucien Biset 73000 - chambéry
Description du marché:
“responsabilité Civile et Risques annexes pour les Etablissements Publics de Santé Mco (Médecine, Chirurgie et Obstétrique)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les variantes et les options seront précisées lors de la phase Offre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Psy Epsm Savoie (Etablissement Public de Santé Mentale)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: responsabilité Civile Psy Epsm Savoie (Etablissement Public de Santé Mentale)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Professionnelle Gcs Blanchisserie des Hôpitaux de Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: responsabilité Civile Professionnelle Gcs Blanchisserie des Hôpitaux de Savoie
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique pour l'ensemble des établissements du Ght Savoie Belley
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: protection Juridique pour l'ensemble des établissements du Ght Savoie Belley
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des Etablissements Epms du Ght Savoie Belley” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des Etablissements Epms du Ght Savoie Belley”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens pour le Gcs Blanchisserie des Hôpitaux de Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: dommages aux biens pour le Gcs Blanchisserie des Hôpitaux de Savoie
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“flotte automobile et risques annexes pour l'ensemble des Etablissements à l'exception du Chs de la Savoie” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“flotte automobile et risques annexes pour l'ensemble des Etablissements à l'exception du Chs de la Savoie”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes Chs de la Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: flotte automobile et risques annexes Chs de la Savoie
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Alberville-Moûtiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Alberville-Moûtiers
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Bugey Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Bugey Sud
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialsé de la Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialsé de la Savoie
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations statutaires pour le Centre Hospitalier Saint Pierre d'albigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: prestations statutaires pour le Centre Hospitalier Saint Pierre d'albigny
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations statutaires pour le Centre Hospitalier Bourg Saint Maurice
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: prestations statutaires pour le Centre Hospitalier Bourg Saint Maurice
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accidents corporels pour les établissements désignés
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: accidents corporels pour les établissements désignés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: enoncées dans le Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: enoncées dans le Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: enoncées dans le Règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: sociétés d'assurances disposant de l'agrément Acpr
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2028
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 113-353835 (2023-06-09)