Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT Haute-Garonne et Tarn Ouest

31 CHU

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne et Tarn Ouest.

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT Haute-Garonne et Tarn Ouest
Numéro de référence: AO_ASSURANCE2026
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne et Tarn Ouest.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Lavaur et le Centre Hospitalier de Saint Gaudens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Il a pour objet, de garantir conformément aux dispositions de l’article L 251-1, les risques liés aux activités de prévention, de diagnostic et de soins visées à l’article L 1142-2 du Code de la Santé Publique, soit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative que l’Assuré peut encourir en raison des dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité, y compris du fait de ses salariés agissant dans les limites de la mission qui leur est impartie, même s’ils disposent d’une indépendance dans l’exercice de l’art médical
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir les documents de marché
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Muret et les Hôpitaux de Luchon
Description du marché:
Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Pour les Centres Hospitaliers, il a pour objet, de garantir conformément aux dispositions de l’article L 251-1, les risques liés aux activités de prévention, de diagnostic et de soins visées à l’article L 1142-2 du Code de la Santé Publique, soit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative que l’Assuré peut encourir en raison des dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité, y compris du fait de ses salariés agissant dans les limites de la mission qui leur est impartie, même s’ils disposent d’une indépendance dans l’exercice de l’art médical
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier « Gérard Marchant » de Toulouse.
Description du marché:
Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Il a pour objet, de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’Etablissement peut encourir à l’égard des tiers à l’occasion de l’exercice de son activité d’Etablissement Public de Santé par référence aux règles du Droit Administratif ou aux dispositions du Code Civil ou encore à titre contractuel en raison des dommages ou préjudices causés à autrui dans le cadre de l’exécution du service public hospitalier telle que définie au Code de la Santé Publique et de toutes autres compétences, activités et prestations annexes de toute nature autorisées
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé.
Description du marché:
L’Etablissement est garanti contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir à l’égard des tiers du fait des activités déclarées, tant en application des dispositions du Code Civil que des règles du Droit Administratif, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs et immatériels non consécutifs, causés à autrui à l'occasion de l'exercice des activités déclarées au contrat, ainsi que les activités connexes et annexes à celles-ci. En complément, voir le CCTP Lot 4
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier de Lavaur, le Centre Hospitalier de Saint Gaudens, le Centre Hospitalier de Muret et les Hôpitaux de Luchon.
Description du marché:
Le présent contrat a pour objet de donner à l’assuré les moyens d’exercer ses droits ou d’assurer sa défense devant toutes juridictions ou commissions (disciplinaires, ordinales etc.) pour les litiges découlant de ses activités. Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l’ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d’avocat qui s’avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Saint Gaudens et les Hôpitaux de Luchon.
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes. Voir le CCTP lot 6
Informations complémentaires:
À la demande des candidats intéressés, le Pouvoir Adjudicateur pourra organiser une visite des installations et des services afin que les soumissionnaires puissent procéder à une évaluation du risque sur le ou les sites visités. Cette visite est facultative. Pour les personnes à contacter : voir article 2.3 du RC.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier « Gérard Marchant » de Toulouse.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Saint-Gaudens
Description du marché:
Le présent contrat d’assurance a pour objet de garantir à l’Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT 9
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour les Hôpitaux de Luchon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 10
Titre: Assurance Accidents Corporels pour le Centre Hospitalier de Lavaur, le Centre Hospitalier de Saint Gaudens et le Centre Hospitalier « Gérard Marchant » de Toulouse.
Description du marché:
Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les personnes contre les conséquences d’accidents corporels survenus pendant la période de validité du contrat.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 31 CHU
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Adresse postale: 2, rue Viguerie
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Juriste juriste
Courrier électronique: coop-ccj@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33561778484 📞
URL: https://www.chu-toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055399?orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-577665 (2026-08-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité...