Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Béarn et Soule

Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Béarn et Soule
Brève description: Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Béarn et Soule
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 4 boulevard hauterive
Code postal: 64000
Ville: Pau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du GHT
Description du marché: Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Flotte Automobile pour l'ensemble des membres du GHT
Description du marché: Assurance Flotte Automobile pour l'ensemble des membres du GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance Accidents Corporels pour l'ensemble des membres du GHT
Description du marché: Assurance Accidents Corporels pour l'ensemble des membres du GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour Hôpital de proximité de Mauléon Licharre
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour Hôpital de proximité de Mauléon Licharre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants GCS Orthez Chirurgie
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants GCS Orthez Chirurgie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-30 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-30 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule
Numéro d'enregistrement national: 59869
Adresse postale: 4, Boulevard Hauterive
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROSSIGNOL Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0559924848 📞
URL: https://www.ch-pau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894878 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894878 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: B57A04F7-9B4C-4C20-4D01303A1C27BE35
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-747006 (2026-10-26)