Prestations d'assurances pour les besoins de Podeliha, Podeliha Accession et Les Trois Roches

Podeliha

Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de PODELIHA, mandataire du groupement constitué de PODELIHA, PODELIHA ACCESSION et LES TROIS ROCHES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-04 Avis de marché
2023-10-27 Informations complémentaires
2023-11-08 Informations complémentaires
2024-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SG-PMG-23-004
Brève description:
Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de PODELIHA, mandataire du groupement constitué de PODELIHA, PODELIHA ACCESSION et LES TROIS ROCHES.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Podeliha
Adresse postale: 12 boulevard Yvonne Poirel
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://podeliha.fr/ 🌏
Courrier électronique: adegrolard@podeliha.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_y0TTUqsUNy&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_y0TTUqsUNy&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 đź“…
Date limite de soumission: 2023-11-10 đź“…
Date de publication: 2023-10-09 đź“…
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605667
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
En application de l'article R.2152-11 du code de la commande publique, les critères d'attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération sont renseignés dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1a
Brève description:
Le souscripteur souhaite, tant pour son compte que pour celui de ses filiales et leurs SCI et SCCV, l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant) et résultant d’un évènement garanti.
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Description des renouvellements:
Le marché est reconductible à chaque échéance annuelle, au 31 décembre de chaque année à minuit. La reconduction est tacite. La durée maximale du marché s'étend jusqu'au 31 décembre 2027. Ainsi, la durée maximale du marché ne peut excéder 4 ans.
Description des options: Le marché prévoit une tranche optionnelle concernant les locataires non-assurés.
Informations complémentaires:
En application de l'article R.2152-11 du code de la commande publique, les critères d'attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération sont renseignés dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers - Les Trois Roches
Numéro du lot: 1b
Brève description:
Le souscripteur souhaite, tant pour son compte que pour celui de ses filiales et leurs SCI et SCCV, l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que ceux qu’il gère en sa qualité de SYNDIC de copropriétés) et résultant d’un évènement garanti.
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Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le souscripteur, tant pour son compte que pour celui des Trois Roches et de Podeliha Accesion, souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
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Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés.
Intitulé du lot: Responsabilité civile dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Président, Vide Président, Président Délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d’agence…).
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Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée.
Intitulé du lot: Assurance Construction - Accord-cadre
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le souscripteur (acheteur) souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances construction de type « accord cadre » à aliments, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum fixé à 6 400 000,00 € TTC pour sa période de validité totale. Pendant la période de validité de l'accord-cadre, le souscripteur est libre d'intégrer les opérations qu'il souhaite selon les modalités renseignées dans le Cahier des clauses administratives du lot n°6.
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Intitulé du lot: Assurance Construction : Constructeur de maisons individuelle
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances « construction » avec des volets « dommages à l’ouvrage », « responsabilité décennale », « tous risques chantier » et « responsabilité civile générale ».
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.
Description des options:
Le lot Cyber Risque prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) dont la réponse est facultative. La prestation est relative à la cyber fraude. Cette prestation est détaillée à l'article A.4 du Cahier des clauses particulières du lot 8.
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération sont renseignés dans le règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Angers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05720113900045
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de logement social
Contact
Point de contact: Alexandre DEGROLARD
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_y0TTUqsUNy&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_y0TTUqsUNy&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A l'issue de la période de validité du marché, une nouvelle consultation sera réalisée.
La mise en place de l'accord-cadre mentionné à la rubrique IV.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne que le lot 6 "Assurance Construction - Accord-cadre". Les autres lots de la consultation donnent lieu à la mise en place de marchés ordinaires.
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Concernant le lot 8 "Cyber risques", une annexe au DCE n'est pas communiquée publiquement du fait de la nature confidentielle des informations qu'elle contient. Cette annexe sera communiquée aux candidats après une présentation d'un engagement de confidentialité selon les modalités présentées à l'article 3 du Règlement de consultation. Ces modalités sont rappelées ci-après : Les candidats souhaitant obtenir cette annexe devront communiquer, sur le profil acheteur de PODELIHA, une demande de renseignements complémentaires. A l'appui de cette demande, un engagement sur la confidentialité sera exigé de la part du demandeur. L'annexe sera communiquée en l'échange de cet engagement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abéliard
Source: OJS 2023/S 194-605667 (2023-10-04)
Informations complémentaires (2023-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 đź“…
Date limite de soumission: 2023-11-15 đź“…
Date de publication: 2023-10-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662409
Se réfère à l'avis: 2023/S 194-605667
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres pour les lots 1a, 1b et 6 est modifiée. Pour ces lots, la date est portée au 15 novembre 2023 à 16h00. Pour les autres lots, la date limite de réception des offres initialement fixée au 10 novembre à 16h00 reste inchangée.
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Source: OJS 2023/S 210-662409 (2023-10-27)
Informations complémentaires (2023-11-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 đź“…
Date limite de soumission: 2023-11-21 đź“…
Date de publication: 2023-11-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-685754
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres du lot 6 est modifiée. Elle est reportée au 21 novembre 2023 à 16h00. La date limite de réception des offres des lots 1a et 1b est reportée au 15 novembre 2023 à 16h00 (conformément au précédent rectificatif). Pour les autres lots, la date limite de réception des offres initialement fixée au 10 novembre à 16h00 reste inchangée.
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Source: OJS 2023/S 218-685754 (2023-11-08)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8065050.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 đź“…
Date de publication: 2024-01-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020834
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 đź“…
Nom: Assurance alige - axa
Numéro d'enregistrement national: 48055006000085
Adresse postale: 7 PL PIERRE MENDES FRANCE
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 899207.04 EUR 💰
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 405310.48 EUR 💰
Nom: Diot immobilier
Numéro d'enregistrement national: 513 023 267 00034
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Sma
Numéro d'enregistrement national: 332 789 296 00495
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 39266.13 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 đź“…
Nom: Assurances decurite
Numéro d'enregistrement national: 350 171 831 000 42
Adresse postale: 64 ES – Avenue KENNEDY
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: La sauvegarde – gmf
Numéro d'enregistrement national: 61200767400098
Adresse postale: 148 Rue Anatole France
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: Albingia
Numéro d'enregistrement national: 42936930900043
Adresse postale: 109/111 Rue Victor Hugo
Nom: Sarre & moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 AVENUE POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 11266.48 EUR 💰
6 400 000 EUR đź’°
Nom: Rouillier - axa
Numéro d'enregistrement national: 38926735200026
Adresse postale: 187 Avenue Pasteur
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2
1

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché renseignée à la section II.1.7 correspond à la valeur des lots à laquelle est ajoutée le plafond maximum fixé pour l'accord-cadre (lot6).
Informations complémentaires sur les montants prix indiqués pour certains lots :
Lot 1a : Il s’agit du montant estimé lors de l’analyse avec l’offre tarifaire présentée par le candidat MRI + LNA.
Lot 6 : Il s'agit du montant maximum de l'accord-cadre exprimé en € TTC.
Lot 7 : Il s'agit du montant estimatif pour la période de validité du contrat. Taux TTC de 2,359 dont 1,416€ TTC par maison.
Source: OJS 2024/S 009-020834 (2024-01-09)
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RĂ©gion:
France Pays de la Loire Pays de la Loire
Fournisseurs:
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Produits/services:
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