Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de PODELIHA, mandataire du groupement constitué de PODELIHA, PODELIHA ACCESSION et LES TROIS ROCHES.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances pour les besoins de Podeliha, Podeliha Accession et Les Trois Roches
SG-PMG-23-004”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de PODELIHA, mandataire du...”
Brève description
Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de PODELIHA, mandataire du groupement constitué de PODELIHA, PODELIHA ACCESSION et LES TROIS ROCHES.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1a
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la Loire.
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite, tant pour son compte que pour celui de ses filiales et leurs SCI et SCCV, l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite, tant pour son compte que pour celui de ses filiales et leurs SCI et SCCV, l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant) et résultant d’un évènement garanti.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible à chaque échéance annuelle, au 31 décembre de chaque année à minuit. La reconduction est tacite. La durée maximale du marché...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible à chaque échéance annuelle, au 31 décembre de chaque année à minuit. La reconduction est tacite. La durée maximale du marché s'étend jusqu'au 31 décembre 2027. Ainsi, la durée maximale du marché ne peut excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit une tranche optionnelle concernant les locataires non-assurés.” Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article R.2152-11 du code de la commande publique, les critères d'attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération...”
Informations complémentaires
En application de l'article R.2152-11 du code de la commande publique, les critères d'attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération sont renseignés dans le règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers - Les Trois Roches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1b
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite, tant pour son compte que pour celui de ses filiales et leurs SCI et SCCV, l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite, tant pour son compte que pour celui de ses filiales et leurs SCI et SCCV, l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que ceux qu’il gère en sa qualité de SYNDIC de copropriétés) et résultant d’un évènement garanti.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le souscripteur, tant pour son compte que pour celui des Trois Roches et de Podeliha Accesion, souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances...”
Description du marché
Le souscripteur, tant pour son compte que pour celui des Trois Roches et de Podeliha Accesion, souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Président, Vide Président, Président Délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d’agence…).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée.”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Construction - Accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le souscripteur (acheteur) souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances construction de type « accord cadre » à aliments, mono-attributaire, sans...”
Description du marché
Le souscripteur (acheteur) souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances construction de type « accord cadre » à aliments, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum fixé à 6 400 000,00 € TTC pour sa période de validité totale. Pendant la période de validité de l'accord-cadre, le souscripteur est libre d'intégrer les opérations qu'il souhaite selon les modalités renseignées dans le Cahier des clauses administratives du lot n°6.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Construction : Constructeur de maisons individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances « construction » avec des volets « dommages à l’ouvrage », « responsabilité décennale »,...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances « construction » avec des volets « dommages à l’ouvrage », « responsabilité décennale », « tous risques chantier » et « responsabilité civile générale ».
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.” Informations sur les options
Description des options:
“Le lot Cyber Risque prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) dont la réponse est facultative. La prestation est relative à la cyber fraude....”
Description des options
Le lot Cyber Risque prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) dont la réponse est facultative. La prestation est relative à la cyber fraude. Cette prestation est détaillée à l'article A.4 du Cahier des clauses particulières du lot 8.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération sont renseignés dans le règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“A l'issue de la période de validité du marché, une nouvelle consultation sera réalisée.” Informations complémentaires
“La mise en place de l'accord-cadre mentionné à la rubrique IV.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne que le lot 6 "Assurance...”
La mise en place de l'accord-cadre mentionné à la rubrique IV.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne que le lot 6 "Assurance Construction - Accord-cadre". Les autres lots de la consultation donnent lieu à la mise en place de marchés ordinaires.
Concernant le lot 8 "Cyber risques", une annexe au DCE n'est pas communiquée publiquement du fait de la nature confidentielle des informations qu'elle contient. Cette annexe sera communiquée aux candidats après une présentation d'un engagement de confidentialité selon les modalités présentées à l'article 3 du Règlement de consultation. Ces modalités sont rappelées ci-après : Les candidats souhaitant obtenir cette annexe devront communiquer, sur le profil acheteur de PODELIHA, une demande de renseignements complémentaires. A l'appui de cette demande, un engagement sur la confidentialité sera exigé de la part du demandeur. L'annexe sera communiquée en l'échange de cet engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abéliard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 194-605667 (2023-10-04)
Informations complémentaires (2023-10-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 194-605667
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: s 1a, 1b et 6
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres pour les lots 1a, 1b et 6
Ancienne valeur
Date: 2023-11-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-15 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres pour les lots 1a, 1b et 6 est modifiée. Pour ces lots, la date est portée au
15 novembre 2023 à 16h00.
Pour les...”
La date limite de réception des offres pour les lots 1a, 1b et 6 est modifiée. Pour ces lots, la date est portée au
15 novembre 2023 à 16h00.
Pour les autres lots, la date limite de réception des offres initialement fixée au 10 novembre à 16h00 reste
inchangée.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 210-662409 (2023-10-27)
Informations complémentaires (2023-11-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres pour le lot 6
Ancienne valeur
Date: 2023-11-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-21 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres du lot 6 est modifiée. Elle est reportée au 21 novembre 2023 à 16h00.
La date limite de réception des offres des lots...”
La date limite de réception des offres du lot 6 est modifiée. Elle est reportée au 21 novembre 2023 à 16h00.
La date limite de réception des offres des lots 1a et 1b est reportée au 15 novembre 2023 à 16h00 (conformément au précédent rectificatif).
Pour les autres lots, la date limite de réception des offres initialement fixée au 10 novembre à 16h00 reste inchangée.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 218-685754 (2023-11-08)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8065050.13 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 194-605667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SG-PMG-23-004
Numéro d'identification du lot: 1a
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance alige - axa
Numéro d'enregistrement national: 48055006000085
Adresse postale: 7 PL PIERRE MENDES FRANCE
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 899207.04 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1b
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers - Les Trois Roches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405310.48 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier
Numéro d'enregistrement national: 513 023 267 00034
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: Sma
Numéro d'enregistrement national: 332 789 296 00495
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39266.13 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances decurite
Numéro d'enregistrement national: 350 171 831 000 42
Adresse postale: 64 ES – Avenue KENNEDY
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: La sauvegarde – gmf
Numéro d'enregistrement national: 61200767400098
Adresse postale: 148 Rue Anatole France
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile dirigeants
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Individuelle accident
Nom et adresse du contractant
Nom: Albingia
Numéro d'enregistrement national: 42936930900043
Adresse postale: 109/111 Rue Victor Hugo
Nom: Sarre & moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 AVENUE POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11266.48 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance Construction - Accord-cadre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance Construction : Constructeur de maisons individuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rouillier - axa
Numéro d'enregistrement national: 38926735200026
Adresse postale: 187 Avenue Pasteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Cyber risques
“La valeur totale du marché renseignée à la section II.1.7 correspond à la valeur des lots à laquelle est ajoutée le plafond maximum fixé pour l'accord-cadre...”
La valeur totale du marché renseignée à la section II.1.7 correspond à la valeur des lots à laquelle est ajoutée le plafond maximum fixé pour l'accord-cadre (lot6).
Informations complémentaires sur les montants prix indiqués pour certains lots :
Lot 1a : Il s’agit du montant estimé lors de l’analyse avec l’offre tarifaire présentée par le candidat MRI + LNA.
Lot 6 : Il s'agit du montant maximum de l'accord-cadre exprimé en € TTC.
Lot 7 : Il s'agit du montant estimatif pour la période de validité du contrat. Taux TTC de 2,359 dont 1,416€ TTC par maison.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 009-020834 (2024-01-09)