Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurances pour les besoins de la Ville
2023-77-01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance Responsabilité et risques annexes avec prestation supplémentaire éventuelle (définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cctp)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance Flotte automobile et risques annexes avec une prestation supplémentaire éventuelle (définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cctp)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance Risques numériques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 189-591933 (2023-09-27)