Prestations d'assurances pour les besoins de la SPLA-IN AMP

SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National (SPLA-IN) Aix Marseille Provence. Elle est allotie en trois lots : - Lot n°1 : Dommages aux biens - Propriétaire Non Occupant (PNO) ; - Lot n°2 : Responsabilité civile et risques annexes ; - Lot n°3 : Assurances construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Qui ?

• SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché
2023-09-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: C0423010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla-in aix marseille provence
Adresse postale: 174, Boulevard de Paris - Immeuble Eko Active
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.splain-amp.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@splain-amp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FFhyJbVicd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_FFhyJbVicd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412305
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Tous les candidats seront conviés à une présentation du risque par visioconférence dont la date figure en première page du présent règlement de la consultation. Cette réunion est commune à l'ensemble des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens - Propriétaire Non Occupant (PNO)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens PNO:- Garantie pertes et frais annexes consécutifs à un sinistre garanti. - Garantie des responsabilités prévues par le C.C.P. au titre des garanties A.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes:- Garantie de type « tous risques sauf » accordant un montant de garantie minimum de 8 000 000 euro(s) ainsi qu'une couverture de l'ensemble des activités professionnelle de la SPLA-IN AMP.

Intitulé du lot: Assurances construction
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurances construction:- Garantie conforme au cadre légal pour la garantie des dommages à l'ouvrage, avec engagement de garantir l'intégralité de chaque opération sous maitrise d'ouvrage successive.- Garantie tous risques chantier formulée sous forme d'une garantie tous risques sauf avec octroi de la qualité d'assuré aux intervenants.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces exigées pour la candidature sont listées dans le règlement de la consultation (article 4).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance autorisés à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National
Contact
Point de contact: Pôle juridique et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_FFhyJbVicd 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FFhyJbVicd 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 129-412305 (2023-07-03)

Informations complémentaires (2023-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563929
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-412305
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2023/S 180-563929 (2023-09-14)

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