La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National (SPLA-IN) Aix Marseille Provence. Elle est allotie en trois lots : - Lot n°1 : Dommages aux biens - Propriétaire Non Occupant (PNO) ; - Lot n°2 : Responsabilité civile et risques annexes ; - Lot n°3 : Assurances construction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins de la SPLA-IN AMP
C0423010
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National (SPLA-IN) Aix Marseille Provence. Elle est allotie en trois lots : - Lot n°1 : Dommages aux biens - Propriétaire Non Occupant (PNO) ; - Lot n°2 : Responsabilité civile et risques annexes ; - Lot n°3 : Assurances construction.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens - Propriétaire Non Occupant (PNO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille
Description du marché:
“Dommages aux biens PNO:- Garantie pertes et frais annexes consécutifs à un sinistre garanti. - Garantie des responsabilités prévues par le C.C.P. au titre...”
Description du marché
Dommages aux biens PNO:- Garantie pertes et frais annexes consécutifs à un sinistre garanti. - Garantie des responsabilités prévues par le C.C.P. au titre des garanties A.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes:- Garantie de type « tous risques sauf » accordant un montant de garantie minimum de 8 000 000 euro(s) ainsi qu'une...”
Description du marché
Responsabilité civile et risques annexes:- Garantie de type « tous risques sauf » accordant un montant de garantie minimum de 8 000 000 euro(s) ainsi qu'une couverture de l'ensemble des activités professionnelle de la SPLA-IN AMP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurances construction:- Garantie conforme au cadre légal pour la garantie des dommages à l'ouvrage, avec engagement de garantir l'intégralité de chaque...”
Description du marché
Assurances construction:- Garantie conforme au cadre légal pour la garantie des dommages à l'ouvrage, avec engagement de garantir l'intégralité de chaque opération sous maitrise d'ouvrage successive.- Garantie tous risques chantier formulée sous forme d'une garantie tous risques sauf avec octroi de la qualité d'assuré aux intervenants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces exigées pour la candidature sont listées dans le règlement de la consultation (article 4).” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance autorisés à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
“Tous les candidats seront conviés à une présentation du risque par visioconférence dont la date figure en première page du présent règlement de la...”
Tous les candidats seront conviés à une présentation du risque par visioconférence dont la date figure en première page du présent règlement de la consultation. Cette réunion est commune à l'ensemble des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 129-412305 (2023-07-03)
Informations complémentaires (2023-09-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 129-412305
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 180-563929 (2023-09-14)