La présente consultation concerne une prestation de souscription et de gestion du programme d'assurances du BTP CFA Auvergne Rhône Alpes. La consultation se compose de 6 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour le compte de BTP CFA Auvergne Rhône-Alpes
2023-08
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une prestation de souscription et de gestion du programme d'assurances du BTP CFA Auvergne Rhône Alpes. La consultation se...”
Brève description
La présente consultation concerne une prestation de souscription et de gestion du programme d'assurances du BTP CFA Auvergne Rhône Alpes. La consultation se compose de 6 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024, pour une durée ferme d'un an, tacitement reconductible trois fois par période d'un an. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024, pour une durée ferme d'un an, tacitement reconductible trois fois par période d'un an. Il pourra être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la date d'anniversaire du marché (1er janvier), sous réserve de respecter un préavis de 6 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile et Individuelle Accidents Corporels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité Civile et Individuelle Accidents Corporels
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions professionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Missions professionnelles
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Automobiles et risques annexes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques et fraude
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Cyber risques et fraude
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie (modèle fournit au DCE) qu'il représente et l'attestation d'adhésion à l'ORIAS.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 183-572846 (2023-09-18)