le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurances du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon relativement à l'usine de traitement et de valorisation des déchets (Utve) de Lyon Sud Gerland et des chaufferies urbaines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon - lot no3 : Assurance dommages aux biens risques industriels Utve et Chaufferies
2023dgdpiaf14”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurances du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier)...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurances du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon relativement à l'usine de traitement et de valorisation des déchets (Utve) de Lyon Sud Gerland et des chaufferies urbaines
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurances du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier)...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurances du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon relativement à l'usine de traitement et de valorisation des déchets (Utve) de Lyon Sud Gerland et des chaufferies urbaines
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties, franchises et prescriptions techniques de moyens de prévention”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers par l'assureur direct et/ou son intermédiaire et des rendus (police, sinistres, franchise et/ou prévention...”
Critère de qualité (nom)
Modalités et procédure de gestion des dossiers par l'assureur direct et/ou son intermédiaire et des rendus (police, sinistres, franchise et/ou prévention des risques, ...)
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la prise d'effet du marché interviendra à compter du jour de sa notification à 0h00 jusqu'au 30 juin 2024, dans les conditions prévues aux clauses...”
Description des renouvellements
la prise d'effet du marché interviendra à compter du jour de sa notification à 0h00 jusqu'au 30 juin 2024, dans les conditions prévues aux clauses contractuelles.Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, quatre fois une année, du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
* La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Ou fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.* si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.* le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; niveau minimal spécifique exigé : Le Ca global annuel doit être de 1.500.000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Art. 1 Arrêté du 29/03/2016 Autorisation spécifique : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Art. 1 Arrêté du 29/03/2016 Autorisation spécifique : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné,l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation ; niveau minimal spécifique exigé : Certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires (art. R 512-1 code des assurances) et/ou agrément administratif pour la branche du lot concerné (art. L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ou équivalents.* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; niveau minimal spécifique exigé : Aucune exigence particulière.* Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; niveau minimal spécifique exigé : être en capacité de réaliser des prestations d'assurance Dommages aux Biens Risques Industriels de même nature et importance appréciée au regard d'au moins cinq références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi.Conditions D'Execution "Environnemental" (Conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi.Conditions D'Execution "Environnemental" (Conditions d'exécution prévues au Cctp) : favoriser les échanges dématérialisés ainsi que le recours aux visioconférences quand il est possible de le faire et limiter l'impact carbone en terme de déplacement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-26
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -précisions sur les conditions de remise des offres/candidatures, sur les capacites, sur les conditions D'Obtention du dce et les criteres de selection des offres : Voir règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 122-387091 (2023-06-23)