services d'assurance dommages aux biensservices d'assurance de responsabilité civileservice d'assurance de responsabilité environnementaleservices d'assurance de véhicules à moteurservices d'assurance Protection JuridiqueService d'assurances des Risques Statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Assurances
2023.200.fnt.007
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“services d'assurance dommages aux biensservices d'assurance de responsabilité civileservice d'assurance de responsabilité environnementaleservices...”
Brève description
services d'assurance dommages aux biensservices d'assurance de responsabilité civileservice d'assurance de responsabilité environnementaleservices d'assurance de véhicules à moteurservices d'assurance Protection JuridiqueService d'assurances des Risques Statutaires
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue François de Maynard 46400 - saint-Cere
Description du marché: services d'assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Efficience technique et de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2024. Une faculté de résiliation annuelle est reconnue à chacune des...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2024. Une faculté de résiliation annuelle est reconnue à chacune des parties à l'échéance principale du 1er janvier moyennant le respect d'un préavis de 4 mois.La notification de la résiliation devra se faire par lettre recommandée avec avis de réception
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: services d'assurance de responsabilité civile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: service d'assurance de responsabilité environnementale
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: foltte Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: services d'assurance de véhicules à moteur
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: services d'assurance Protection Juridique
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: service d'assurances des Risques Statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: service d'assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2024” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 151-481257 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147951.42 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: avenue François de Maynard 46400 Saint-Cere
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 151-481257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.200.fnt.007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages Aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama D'Oc
Adresse postale: 14 Rue De Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13520.02 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite Civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4064.11 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilite Environnementale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: foltte Automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8505.71 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection Juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: 2c Courtage
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 827 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: risques Statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120364.58 💰
Source: OJS 2023/S 228-717317 (2023-11-22)