prestations d'assurances destinées à la SPL Saumur Agglobus

Centrale d'achat du transport public

la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du Code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à la Société Publique Locale (spl) saumur agglobus, en sa qualité d'entité adjudicatrice chargée d'exploiter des réseaux de transport public. Les prestations d'assurances sont, notamment, les suivantes : assurances automobile : BUS - cAR - vL, assurance automobile : Trottinette électrique, assurance automobile : voiture sans permis, assurance dommage aux biens, assurance responsabilité civile. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 23 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.diouris@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830478 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-636335
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les variantes et les Prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Automobile : BUS - cAR - vL de Saumur Agglobus
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance automobile : BUS - cAR - vL
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance Automobile : Trottinette électrique de Saumur Agglobus
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance automobile : Trottinette électrique
Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre

Intitulé du lot: assurance Automobile : Voiture sans permis de Saumur Agglobus
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance automobile : Voiture sans permis
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens de Saumur Agglobus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Dommages aux biens
Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les variantes imposées et les prestations supplémentaires éventuelles par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre

Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile de Saumur Agglobus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Responsabilité civile
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saumur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-34 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-34 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent

Liste et brève description des règles et critères:

il est demandé au candidat de compléter les documents du dossier de candidature en suivant les trames fournies :

- la lettre de candidature (Dc1), en cas de groupement une seule lettre de candidature est complétée par les membres du groupement,

- la déclaration du candidat (Dc2), en cas de groupement chaque membre doit remplir une déclaration individuelle.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la Commission européenne et aux exigences imposées dans les trames de Dc1 et Dc2 fournies

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. Des assurances). Le(S) titulaire(s) de chaque lot doit fournir l'attestation orias pour les intermédiaires (R521-5 c. Des ass.) et agrément des assureurs pour les opérations auxquelles ils soumissionnent (L321 C. Des ass.)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé

financièrement pour la totalité du marché public . Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_971371.html 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du Transport Public (ci-après la "Catp") agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2° du code de la commande publique et pour objet la passation d'un marché public de prestations d'assurances destinées à la spl saumur agglobus bénéficiaire de la CATP exploitante d'un réseau de transport public de voyageurs.

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre.

Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur la plateforme : http://catp.emarchespublics.com

Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé usb) ou bien sur support papier.cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible "Copie de sauvegarde".

Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue à la CATP dans le délai prescrit pour le dépôt de candidatures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Saumur
Adresse postale: pl. Saint-Michel
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241834747 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;

- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja)

Source: OJS 2023/S 203-636335 (2023-10-17)

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