la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du Code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à la Société Publique Locale (spl) saumur agglobus, en sa qualité d'entité adjudicatrice chargée d'exploiter des réseaux de transport public. Les prestations d'assurances sont, notamment, les suivantes : assurances automobile : BUS - cAR - vL, assurance automobile : Trottinette électrique, assurance automobile : voiture sans permis, assurance dommage aux biens, assurance responsabilité civile. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurances destinées à la SPL Saumur Agglobus
2023-34
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du...”
Brève description
la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du Code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à la Société Publique Locale (spl) saumur agglobus, en sa qualité d'entité adjudicatrice chargée d'exploiter des réseaux de transport public. Les prestations d'assurances sont, notamment, les suivantes : assurances automobile : BUS - cAR - vL, assurance automobile : Trottinette électrique, assurance automobile : voiture sans permis, assurance dommage aux biens, assurance responsabilité civile. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile : BUS - cAR - vL de Saumur Agglobus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saumur
Description du marché: assurance automobile : BUS - cAR - vL
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les variantes et les Prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile : Trottinette électrique de Saumur Agglobus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance automobile : Trottinette électrique
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile : Voiture sans permis de Saumur Agglobus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance automobile : Voiture sans permis
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens de Saumur Agglobus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: assurance Dommages aux biens
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les variantes imposées et les prestations supplémentaires éventuelles par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile de Saumur Agglobus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance Responsabilité civile
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-34 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-34 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“il est demandé au candidat de compléter les documents du dossier de candidature en suivant les trames fournies :
- la lettre de candidature (Dc1), en cas de...”
Liste et brève description des règles et critères
il est demandé au candidat de compléter les documents du dossier de candidature en suivant les trames fournies :
- la lettre de candidature (Dc1), en cas de groupement une seule lettre de candidature est complétée par les membres du groupement,
- la déclaration du candidat (Dc2), en cas de groupement chaque membre doit remplir une déclaration individuelle.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la Commission européenne et aux exigences imposées dans les trames de Dc1 et Dc2 fournies
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé
financièrement pour la totalité du marché public . Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. Des assurances). Le(S) titulaire(s) de chaque lot doit fournir l'attestation orias pour les intermédiaires (R521-5 c. Des ass.) et agrément des assureurs pour les opérations auxquelles ils soumissionnent (L321 C. Des ass.)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du Transport Public (ci-après la "Catp") agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2° du...”
la présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du Transport Public (ci-après la "Catp") agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2° du code de la commande publique et pour objet la passation d'un marché public de prestations d'assurances destinées à la spl saumur agglobus bénéficiaire de la CATP exploitante d'un réseau de transport public de voyageurs.
Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre.
Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur la plateforme : http://catp.emarchespublics.com
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé usb) ou bien sur support papier.cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue à la CATP dans le délai prescrit pour le dépôt de candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Saumur
Adresse postale: pl. Saint-Michel
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241834747📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja)”
Source: OJS 2023/S 203-636335 (2023-10-17)