Prestations D'Assurance Complementaire Sante Pour Les Salaries De 13 Habitat Et Leurs Ayants Droits
accord-cadre à bons de commande mono attributaire de services.
montant maximum toutes tranches : 10 000 000,00 EUR TTC
valeur estimée toutes tranches pour la durée du marché : entre 4 500 000,00 EUR HT et 5 500 000 Ttc.
démarrage des prestations : 1er janvier 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations D'Assurance Complementaire Sante Pour Les Salaries De 13 Habitat Et Leurs Ayants Droits - Accord-Cadre à Bons De Commande
2023sb0049”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Prestations D'Assurance Complementaire Sante Pour Les Salaries De 13 Habitat Et Leurs Ayants Droits
accord-cadre à bons de commande mono attributaire de...”
Brève description
Prestations D'Assurance Complementaire Sante Pour Les Salaries De 13 Habitat Et Leurs Ayants Droits
accord-cadre à bons de commande mono attributaire de services.
montant maximum toutes tranches : 10 000 000,00 EUR TTC
valeur estimée toutes tranches pour la durée du marché : entre 4 500 000,00 EUR HT et 5 500 000 Ttc.
démarrage des prestations : 1er janvier 2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 80, rue Albe 13248 - Marseille
Description du marché:
“Prestations D'Assurance Complementaire Sante Pour Les Salaries De 13 Habitat Et Leurs Ayants Droits
accord-cadre à bons de commande mono attributaire de...”
Description du marché
Prestations D'Assurance Complementaire Sante Pour Les Salaries De 13 Habitat Et Leurs Ayants Droits
accord-cadre à bons de commande mono attributaire de services.
montant maximum toutes tranches : 10 000 000,00 EUR TTC
valeur estimée toutes tranches pour la durée du marché : entre 4 500 000,00 EUR HT et 5 500 000 Ttc.
démarrage des prestations : 1er janvier 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit une tranche optionnelle en vue de la souscription à la garantie optique et dentaire renforcée prévue à l'article 4.9.1 du Cctp (codes...”
Description des options
Le contrat prévoit une tranche optionnelle en vue de la souscription à la garantie optique et dentaire renforcée prévue à l'article 4.9.1 du Cctp (codes Optoud, Optadc, Opade1, Opade2, Opade3 et Optfam de l'annexe financière). Si cette option est souscrite, elle le sera pour l'ensemble de l'effectif
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, , Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lequel ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lequel ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. En revanche, ils ne peuvent pas candidater seuls.
- L'organisme porteur du risque doit fournir la preuve de son agrément.
- En cas de présence d'un intermédiaire dans le groupement, ce dernier doit fournir la preuve de son enregistrement Orias.
les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque. Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cfabbri@13habitat.fr📧
Source: OJS 2023/S 115-358090 (2023-06-12)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4433056.24 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-358090
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Apicil transverse
Adresse postale: 38 rue François Peissel
Commune postale: Caluire et cuire
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4433056.24 💰
Source: OJS 2023/S 212-669389 (2023-10-30)