prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière

ca coeur d essonne agglomeration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Michel Klopfer
• Ingenio SARL

Qui ?

• ca coeur d essonne agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-10	Avis de marché
2023-09-12	Informations complémentaires
2023-09-15	Informations complémentaires
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: COL DIRSER | 2023-AO-VOI-040 | 1
Brève description: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca coeur d essonne agglomeration
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Mu7UifE-Ig 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Mu7UifE-Ig 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-495782
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

le présent contrat est passé en groupement de commandes entre Coeur d'essonne Agglomération et la Régie à personnalité morale et autonomie financière " Eau Coeur Essonne ". Coeur d'essonne Agglomération est le coordonnateur du groupement.L'acheteur, en vertu des articles L2141-10 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans une situation de conflit d'intérêt, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.Ainsi sont exclus les titulaires de l'accord-cadre no2022-ao-voi-083 d'études et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'infrastructure. En effet, le titulaire du présent accord-cadre pourra être amené dans le cadre de ses missionsà suivre ou contrôler des prestations effectuées par les titulaires de cet accord cadre.Les montants estimatifs renseignés correspondent à la durée totale du contrat (reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de conseil et d'analyse financière
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre sans minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000,00 euro(s) (H.T.). Pour Coeur Essonne Agglomération ; et 45 000 euro(s) HT pour la Régie Eau Coeur Essonne. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois par période annuelle successive

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois par période annuelle successive

Intitulé du lot: missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets d'infrastructures et de bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 10 000 euro(s) pour Coeur Essonne Agglomération et de 2 000,00 euro(s) pour Régie Eau Coeur Essonne.L'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.). Pour Coeur Essonne Agglomération ; et 200 000 euro(s) HT pour la Régie Eau Coeur Essonne. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois par période annuelle successive

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Nom du pouvoir adjudicateur: régie d''eau Coeur d''essonne
Numéro d'enregistrement national: 82447255900015
Adresse postale: 20 rue Denis Papin
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@eaucoeurdessonne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.eaucoeurdessonne.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Mu7UifE-Ig 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

Source: OJS 2023/S 155-495782 (2023-08-10)

Informations complémentaires (2023-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-553868
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-495782
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

pour permettre aux candidats de tenir compte dans leur offre des précisions apportées le 12 septembre 2023, la datelimite de remise des offres est reportée au 2 octobre 2023 à 12h00

Source: OJS 2023/S 178-553868 (2023-09-12)

Informations complémentaires (2023-09-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565729
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2023/S 181-565729 (2023-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750518
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

les valeurs totales du marché renseignées dans le présent avis correspondent au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Toutefois, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, seules les prestations commandées et exécutées conformément au contrat, seront rémunérées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: cabinet Michel Klopfer
Numéro d'enregistrement national: 38501935100035
Adresse postale: 4 rue Galilée
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143060810 📞
Courrier électronique: cmk@cabinetmichelklopfer.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cabinetmichelklopfer.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: ingenio SARL
Numéro d'enregistrement national: 44217859600023
Adresse postale: 8 rue des Tierces ERVY-LE-CHATEL
Commune postale: Ervy-le-Chatel
Code postal: 10130
Téléphone: +33 310952992 📞
Courrier électronique: m.nguyen@1genio.fr 📧
Pays: Aube 🏙️
Adresse Internet: http://www.yyyy.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2023/S 239-750518 (2023-12-07)

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