Avis de marché (2023-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca coeur d essonne agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169721800📞
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.coeuressonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: régie d''eau Coeur d''essonne
Numéro d'enregistrement national: 82447255900015
Adresse postale: 20 rue Denis Papin
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière
COL DIRSER | 2023-AO-VOI-040 | 1”
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de conseil et d'analyse financière” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sans minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sans minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000,00 euro(s) (H.T.). Pour Coeur Essonne Agglomération ; et 45 000 euro(s) HT pour la Régie Eau Coeur Essonne. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois par période annuelle successive
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois par période annuelle successive
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets d'infrastructures et de bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 10 000 euro(s) pour Coeur Essonne Agglomération et de 2 000,00 euro(s) pour Régie Eau Coeur Essonne.L'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.). Pour Coeur Essonne Agglomération ; et 200 000 euro(s) HT pour la Régie Eau Coeur Essonne. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois par période annuelle successive
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
“le présent contrat est passé en groupement de commandes entre Coeur d'essonne Agglomération et la Régie à personnalité morale et autonomie financière " Eau...”
le présent contrat est passé en groupement de commandes entre Coeur d'essonne Agglomération et la Régie à personnalité morale et autonomie financière " Eau Coeur Essonne ". Coeur d'essonne Agglomération est le coordonnateur du groupement.L'acheteur, en vertu des articles L2141-10 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans une situation de conflit d'intérêt, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.Ainsi sont exclus les titulaires de l'accord-cadre no2022-ao-voi-083 d'études et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'infrastructure. En effet, le titulaire du présent accord-cadre pourra être amené dans le cadre de ses missionsà suivre ou contrôler des prestations effectuées par les titulaires de cet accord cadre.Les montants estimatifs renseignés correspondent à la durée totale du contrat (reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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Source: OJS 2023/S 155-495782 (2023-08-10)
Informations complémentaires (2023-09-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 155-495782
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“pour permettre aux candidats de tenir compte dans leur offre des précisions apportées le 12 septembre 2023, la datelimite de remise des offres est reportée...”
pour permettre aux candidats de tenir compte dans leur offre des précisions apportées le 12 septembre 2023, la datelimite de remise des offres est reportée au 2 octobre 2023 à 12h00
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Source: OJS 2023/S 178-553868 (2023-09-12)
Informations complémentaires (2023-09-15)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-25 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2023/S 181-565729 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 155-495782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AOVOI040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière - lot 1 : missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de conseil et...”
Titre
prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière - lot 1 : missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de conseil et d'analyse financière
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Michel Klopfer
Numéro d'enregistrement national: 38501935100035
Adresse postale: 4 rue Galilée
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143060810📞
Courrier électronique: cmk@cabinetmichelklopfer.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cabinetmichelklopfer.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: non connue à ce jour,
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-AO-VOI-040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière - lot 2 : missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets...”
Titre
prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière - lot 2 : missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets d'infrastructures et de bâtiments
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ingenio SARL
Numéro d'enregistrement national: 44217859600023
Adresse postale: 8 rue des Tierces ERVY-LE-CHATEL
Commune postale: Ervy-le-Chatel
Code postal: 10130
Téléphone: +33 310952992📞
Courrier électronique: m.nguyen@1genio.fr📧
Région: Aube🏙️
URL: http://www.yyyy.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: paysagiste, Part du paysagiste non connues à ce jour,
“les valeurs totales du marché renseignées dans le présent avis correspondent au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre...”
les valeurs totales du marché renseignées dans le présent avis correspondent au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Toutefois, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, seules les prestations commandées et exécutées conformément au contrat, seront rémunérées
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Source: OJS 2023/S 239-750518 (2023-12-07)