prestation de vérification des équipements des engins de collecte et de compaction, des compacteurs de déchets, des matériels de levage et à pression et machines, soumis à visite réglementaire

metropole d aix marseille provence

les présents accords-cadres ont pour objet la prestation de vérification des équipements des engins de collecte et de compaction, des compacteurs de déchets, des matériels de levage et à pression et machines, soumis à visite réglementaire Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Exploitation France
• Socotec Équipements SAS

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle de machines

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché
2023-09-06	Informations complémentaires
2024-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de machines
Numéro de référence: 71230192
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507504&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-462541
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du RC ---------Durée et délais d'exécution :Les accords-cadres sont passés pour une durée de 12 MOIS à compter de leur notification (délai de préparation inclus).Pour la première année des accords-cadres : Un délai de préparation d'un mois sera accordé au titulaire.les délais d'exécution des prestations sont à compter de la notification du bon de commande.Lot 1 Prestation de vérification des équipements des engins de collecte et de compaction et des compacteurs de déchets : 20 jours ouvréslot 2 Prestation de Vérification des matériels de levage et à pression et machines : 20 jours ouvrés pour les forfaits périodiques de vérification et 10 jours ouvrés pour les forfaits de visites ponctuels (épreuve et vérification)----------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous :Sous-Critère A : La qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations objet du marché : 100 %----------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.-----------------------------------conformément à l'article R2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr.--------------------- Il s'agit d'accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 1 opérateur économique. Ils fixent toutes les stipulations contractuelles, il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.l'estimation s'entend sur : la durée initiale du marché, soit 12 moismontants minimum et maximum : Lot 1 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 11 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 45 000 euros (H.T.).Lot 2 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 26 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestation de vérification des équipements des engins de collecte et de compaction et des compacteurs de déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:

cet accord cadre concerne la prestation de vérification obligatoire selon une périodicité par un organisme agrée, des équipements des engins de collecte et de compaction (poids lourds et véhicules utilitaires), des compacteurs de déchets, des matériels de levage et à pression et machines des ateliers techniques, soumis à visite réglementairela description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 34 518 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Intitulé du lot: prestation de Vérification des matériels de levage et à pression et machines
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :Les candidats devront fournir la preuve que les vérifications sont effectuées par des personnes qualifiées conformément aux arrêtés ou décrets ci-dessous :- pour les compacteurs de déchets : Arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail- pour les matériels de levage : Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage- pour les matériels sous pression : Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples- pour les machines : décret no2008-244 du 7 Mars 2008 relatif au maintien en état de conformité des équipements de travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service Structuration et Gestion des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507504&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 145-462541 (2023-07-26)

Informations complémentaires (2023-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-547122
Se réfère à l'avis: 2023/S 145-462541
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2023/S 174-547122 (2023-09-06)

Avis d'attribution de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de vérification des équipements des engins de collecte et de compaction, des compacteurs de déchets, des matériels de levage et à pression et machines, soumis à visite réglementaire
Brève description:

Les présents accords-cadres ont pour objet la prestation de vérification des équipements des engins de collecte et de compaction, des compacteurs de déchets, des matériels de levage et à pression et machines, soumis à visite réglementaire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 35027.50 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de vérification des équipements des engins de collecte et de compaction et des compacteurs de déchets
Description du marché:

Prestation de vérification des équipements des engins de collecte et de compaction et des compacteurs de déchets

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2 Prestation de Vérification des matériels de levage et à pression et machines
Description du marché: 2 Prestation de Vérification des matériels de levage et à pression et machines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z230596F00
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec equipements sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements sas
Numéro d'enregistrement national: 83409669500574
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com 📧
Téléphone: 0491170150 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: APAVE EXPLOITATION France
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE EXPLOITATION France
Numéro d'enregistrement national: 90386961800012
Code postal: 13322
Courrier électronique: commercial.marseille@apave.com 📧
Téléphone: 0496152260 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Code postal: Marseille
Commune postale: 13007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Metropole aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Code postal: Marseille
Commune postale: 13007
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
Source: OJS 2024/S 039-113382 (2024-02-21)

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