prestation de vérification des équipements des engins de collecte et de compaction, des compacteurs de déchets, des matériels de levage et à pression et machines, soumis à visite réglementaire

metropole d aix marseille provence

les présents accords-cadres ont pour objet la prestation de vérification des équipements des engins de collecte et de compaction, des compacteurs de déchets, des matériels de levage et à pression et machines, soumis à visite réglementaire Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Exploitation France
• Socotec Équipements SAS

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle de machines

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché
2023-09-06	Informations complémentaires
2024-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de machines
Numéro de référence: 71230192
Brève description:
“les présents accords-cadres ont pour objet la prestation de vérification des équipements des engins de collecte et de compaction, des compacteurs de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507504&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-462541
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de...”

Informations complémentaires

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du RC ---------Durée et délais d'exécution :Les accords-cadres sont passés pour une durée de 12 MOIS à compter de leur notification (délai de préparation inclus).Pour la première année des accords-cadres : Un délai de préparation d'un mois sera accordé au titulaire.les délais d'exécution des prestations sont à compter de la notification du bon de commande.Lot 1 Prestation de vérification des équipements des engins de collecte et de compaction et des compacteurs de déchets : 20 jours ouvréslot 2 Prestation de Vérification des matériels de levage et à pression et machines : 20 jours ouvrés pour les forfaits périodiques de vérification et 10 jours ouvrés pour les forfaits de visites ponctuels (épreuve et vérification)----------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous :Sous-Critère A : La qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations objet du marché : 100 %----------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.-----------------------------------conformément à l'article R2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr.--------------------- Il s'agit d'accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 1 opérateur économique. Ils fixent toutes les stipulations contractuelles, il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.l'estimation s'entend sur : la durée initiale du marché, soit 12 moismontants minimum et maximum : Lot 1 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 11 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 45 000 euros (H.T.).Lot 2 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 26 000 euros (H.T.).

Source: OJS 2023/S 145-462541 (2023-07-26)

Informations complémentaires (2023-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-547122
Se réfère à l'avis: 2023/S 145-462541
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2023/S 174-547122 (2023-09-06)

Avis d'attribution de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de vérification des équipements des engins de collecte et de compaction, des compacteurs de déchets, des matériels de levage et à pression et machines, soumis à visite réglementaire
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet la prestation de vérification des équipements des engins de collecte et de compaction, des compacteurs de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 35027.50 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de vérification des équipements des engins de collecte et de compaction et des compacteurs de déchets
Description du marché:
“Prestation de vérification des équipements des engins de collecte et de compaction et des compacteurs de déchets”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2 Prestation de Vérification des matériels de levage et à pression et machines
Description du marché:
“2 Prestation de Vérification des matériels de levage et à pression et machines”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z230596F00
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre socotec equipements sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec equipements sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements sas
Numéro d'enregistrement national: 83409669500574
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com 📧
Téléphone: 0491170150 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre apave
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: APAVE EXPLOITATION France
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE EXPLOITATION France
Numéro d'enregistrement national: 90386961800012
Code postal: 13322
Courrier électronique: commercial.marseille@apave.com 📧
Téléphone: 0496152260 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Code postal: Marseille
Commune postale: 13007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Metropole aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Code postal: Marseille
Commune postale: 13007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
Source: OJS 2024/S 039-113382 (2024-02-21)

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