Prestation de services d'assurances

Ville de Méru

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Date limite

Deadline 2026-06-24

Qui ?

• Ville de Méru

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Numéro de référence: 26MS007
Brève description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Informations complémentaires:

Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 60110
Ville: Meru
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Automobile
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Cyber-risques
Description du marché: Assurance cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestations de services d'assurances
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Méru
Numéro d'enregistrement national: 21600391300011
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 60110
Commune postale: Meru
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mscornet@ville-meru.fr 📧
Téléphone: +33 344523621 📞
URL: https://www.ville-meru.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-meru.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-meru.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26996_1158578.html 🌏
URL de participation: http://ville-meru.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-305327 (2026-05-04)

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