contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière (lot 1) Contrat d'assurance des dommages aux biens (lot 2), Contrat d'assurance Responsabilité Civile (lot 3), Contrat d'assurance Flotte Automobile (lot 4)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances
2023-04
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des...”
Brève description
contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière (lot 1) Contrat d'assurance des dommages aux biens (lot 2), Contrat d'assurance Responsabilité Civile (lot 3), Contrat d'assurance Flotte Automobile (lot 4)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: assurance des risques statutaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurances dommage aux biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances de responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurances de responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 210-663588 (2023-10-27)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 726479.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistances techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Montant des garanties et des franchises
Critère de qualité (nom): Services et outils de gestion pour l'exécution du contrat
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 210-663588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: relyens sps
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
URL: https://relyens.eu🌏
Le contractant est une PME
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 pro coeur de ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://cnp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 573471.85 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances dommage aux biens et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens mutual insurance
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146758.76 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances de responsabilité civile
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6249.04 💰