la consultation porte sur les prestations de placement et de gestion des assurances pour le CEREMA pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances I.A.R.D
CEREMA-DAF-2023-95
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations de placement et de gestion des assurances pour le CEREMA pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra”
Brève description
la consultation porte sur les prestations de placement et de gestion des assurances pour le CEREMA pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet les prestations de responsabilité civile générale et professionnelle” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: le lot 2 a pour objet les prestations d'assurance de dommages aux biens
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance aux agents au cours de leurs déplacements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: le lot 3 a pour objet l'assistance aux agents au cours de leurs déplacements
Durée de l'accord: 41
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-13
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 209-658925 (2023-10-25)