Prestation de services d’assurances-.

Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

Le présent appel d'offres a pour objet le renouvellement des prestations de services d’assurance automobile et des responsabilités civiles professionnelles (y compris atteinte à l'environnement) et Protection Juridique. Il est constitué de 2 lots décomposés comme suit : - Lot n° 1 - Assurance de la flotte automobile et assurance auto-collaborateurs - Lot n° 2 - Assurance responsabilités civiles (tous sites confondus) + protection juridique + responsabilité civile atteintes à l’environnement.

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ?

• Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d’assurances-.
Numéro de référence: VA-26-11
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance de la flotte automobile et assurance auto-collaborateurs
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance de la flotte automobile et assurance auto-collaborateurs
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction de chaque période est tacite.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance responsabilités civiles (tous sites confondus) + protection juridique + responsabilité civile atteintes à l’environnement.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance responsabilités civiles (tous sites confondus) + protection juridique + responsabilité civile atteintes à l’environnement.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

La candidature du candidat doit comporter : La lettre de candidature (DC1) dûment complétée et datée En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature doit indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. Le formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée et datée Concernant la régularité sociale et fiscale des candidats : les certificats sociaux et fiscaux (de moins de 6 mois) détenus par le prestataire prouvant qu’ils sont à jour ; En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure ; Le cas échéant la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail) ou une attestation de non emploi de salariés étrangers – avec entête, tampon de l’entreprise et signature ; Une attestation d’assurance RC en cours de validité. Le relevé d’identité bancaire sur lequel seront effectués les paiements des prestations.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 25020879000098
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Téléphone: 0323237820 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40823 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40823 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Le présent marché est passé en application du Code de la commande publique, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. La procédure retenue est celle de l’appel d’offres ouvert, en application des articles L2113-10, R2113-1, L.2120-1, L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 du Code de la commande publique. 2) Financement par la section fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 6168 - Prime d'assurance. Pendant toute la durée du marché, les cotisations seront payables annuellement d'avance à l'échéance du premier janvier. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture. Le marché est conclu sur la base de prix applicables aux prestations à réaliser. 3) Les candidats doivent présenter une offre conforme à la solution de base. Aucune variante n'est admise par le Pouvoir Adjudicateur. 4) La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l’article 5 du présent règlement. Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie. 5) Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Il prendra effet, sous réserve de la notification faite préalablement à l’Assureur par l’Assuré de l’acceptation de son offre, sauf précisions ultérieures contraires, le 31 décembre 2026 à minuit.

Informations complémentaires

1) Le présent marché est passé en application du Code de la commande publique, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. La procédure retenue est celle de l’appel d’offres ouvert, en application des articles L2113-10, R2113-1, L.2120-1, L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 du Code de la commande publique.
2) Financement par la section fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes.
Imputation budgétaire : 6168 - Prime d'assurance.
Pendant toute la durée du marché, les cotisations seront payables annuellement d'avance à l'échéance du premier janvier.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture.
Le marché est conclu sur la base de prix applicables aux prestations à réaliser.
3) Les candidats doivent présenter une offre conforme à la solution de base. Aucune variante n'est admise par le Pouvoir Adjudicateur.
4) La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire.

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque).
Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l’article 5 du présent règlement.
Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie.
5) Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an.

Il prendra effet, sous réserve de la notification faite préalablement à l’Assureur par l’Assuré de l’acceptation de son offre, sauf précisions ultérieures contraires, le 31 décembre 2026 à minuit.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-468924 (2026-07-07)

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