Prestation de services d'assurance
Communauté de communes des Portes de Rosheim
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Date limiteDeadline 2026-09-11
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Numéro de référence:
Brève description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Automobile
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Multirisques expositions
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cyber-risques
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Portes de Rosheim
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 86B place de la République
Code postal: 67560
Commune postale: Rosheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté de Communes des Portes de Rosheim
Courrier électronique: courrier@ccp-r.fr 📧
Téléphone: +33 388504716 📞
URL: https://www.cc-portesderosheim.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547477?orgAcronyme=d6f 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547477?orgAcronyme=d6f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-437743 (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Numéro de référence:
ASSUCCPR2027
Brève description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Responsabilité civile
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Assurance responsabilité civile Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché:
Assurance Protection fonctionnelle Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Protection juridique
Description du marché:
Assurance protection juridique Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Automobile
Description du marché:
Assurance automobile Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
Assurance dommages aux biens Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Multirisques expositions
Description du marché:
Assurance multirisques expositions Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Cyber-risques
Description du marché:
Asssurance cyber-risques Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Portes de Rosheim
Numéro d'enregistrement national:
24670074400013
Adresse postale: 86B place de la République
Code postal: 67560
Commune postale: Rosheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté de Communes des Portes de Rosheim
Courrier électronique: courrier@ccp-r.fr 📧
Téléphone: +33 388504716 📞
URL: https://www.cc-portesderosheim.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547477?orgAcronyme=d6f 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547477?orgAcronyme=d6f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-437743 (2026-06-22)
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