Prestation de services d'assurance

Communauté de communes des Portes de Rosheim

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Numéro de référence: ASSUCCPR2027
Brève description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Assurance responsabilité civile Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché:
Assurance Protection fonctionnelle Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique
Description du marché:
Assurance protection juridique Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Automobile
Description du marché:
Assurance automobile Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
Assurance dommages aux biens Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Multirisques expositions
Description du marché:
Assurance multirisques expositions Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Cyber-risques
Description du marché:
Asssurance cyber-risques Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Portes de Rosheim
Numéro d'enregistrement national: 24670074400013
Adresse postale: 86B place de la République
Code postal: 67560
Commune postale: Rosheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté de Communes des Portes de Rosheim
Courrier électronique: courrier@ccp-r.fr 📧
Téléphone: +33 388504716 📞
URL: https://www.cc-portesderosheim.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547477?orgAcronyme=d6f 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547477?orgAcronyme=d6f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-437743 (2026-06-22)