Prestation de services d'assurance

C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour le Groupement de commandes des Pays du Sel et du Vermois

Date limite

Deadline 2026-07-13

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Numéro de référence: 2026007
Brève description:
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour le Groupement de commandes des Pays du Sel et du Vermois
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 055 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 2026/007
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: sur les communes membres du groupement de commandes (département 54)
Adresse postale: 3 rue louis majorelle
Code postal: 54110
Ville: Dombasle-sur-Meurthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026/008
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026/009
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026/010
Titre: Automobile
Description du marché: Assurance automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026/011
Titre: Dommage aux biens
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance dommage aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2026/012
Titre: Dommages aux biens de la Basilique Saint Nicolas de Port
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux biens de la Basilique Saint Nicolas de Port
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2026/013
Titre: Cyber-Risques
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans les communes membres du groupement de commandes (département 54)
Ville: Dombalse-sur-Meurthe

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-13 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Numéro d'enregistrement national: 24540018900065
Département: 54
Adresse postale: 3 rue louis majorelle
Code postal: 54110
Commune postale: Dombasle sur meurthe
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.walcker@cc-seletvermois.fr 📧
Téléphone: +33 383452332 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-seletvermois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place carrière
co 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 038317434 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - - Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-365987 (2026-05-27)